Des progrès significatifs ont été observés sur plusieurs des objectifs de la Loi sur le cannabis selon le rapport final d’un comité d’experts rendu public jeudi.
« Ce rapport final contribuera à éclairer les progrès continus de notre gouvernement dans la réduction des risques pour la santé et la sécurité publiques associés au cannabis, en particulier pour les jeunes Canadiens », a déclaré jeudi Ya’ara Saks, ministre de la Santé. Santé mentale et toxicomanie et ministre associée de la Santé, par communiqué de presse.
La Loi sur le cannabis a été mise en place en 2018 par le gouvernement du Canada pour encadrer légalement la consommation de cannabis en protégeant la santé des consommateurs tout en la gardant hors de portée du crime organisé.
En septembre 2022, un comité d’experts a été mandaté pour évaluer les progrès réalisés depuis la mise en œuvre de la loi.
Selon le rapport final, des progrès ont été réalisés dans l’orientation des consommateurs adultes vers le marché légal du cannabis, ainsi que dans le respect des règles relatives à la promotion, à l’emballage et à l’étiquetage, y compris l’interdiction de faire des allégations concernant les bienfaits pour la santé ou le mode de vie.
Les licences soutenant une industrie légale et un approvisionnement contrôlé ont également été mentionnées dans ce rapport.
De plus, une réduction significative (95 % entre 2017 et 2022) du nombre d’accusations de possession de cannabis et une minimisation de l’impact négatif sur certaines personnes des interactions avec le système de justice pénale ont été observées.
Après près de 140 séances de consultation et avec l’aide de 600 participants, le rapport final comprend 40 recommandations et 11 observations visant à renforcer et à améliorer l’application de la loi. Santé Canada analysera ensuite les conclusions du comité et formulera ses recommandations.
Des efforts à poursuivre
« La Loi sur le cannabis représente une rupture radicale avec la prohibition du cannabis, qui a été l’approche adoptée pour contrôler le cannabis au cours du siècle dernier. Après 18 mois de consultations et de discussions approfondies, nous croyons que légaliser le cannabis était la bonne décision et que le cadre législatif de 2018 constitue une base solide sur laquelle bâtir », a déclaré Morris Rosenberg, président du comité d’experts. .
La commission, qui se félicite de la présentation de son rapport final, estime toutefois que le travail n’est pas terminé.
“Le gouvernement doit être vigilant et prendre des mesures supplémentaires pour protéger la santé et la sécurité publiques et rester prêt à répondre aux inquiétudes, notamment concernant la viabilité du marché légal”, précise-t-on jeudi dans un communiqué.
