La justice tranchera en novembre sur l’affaire des SMS secrets entre l’UE et Pfizer

La justice tranchera en novembre sur l’affaire des SMS secrets entre l’UE et Pfizer
La justice tranchera en novembre sur l’affaire des SMS secrets entre l’UE et Pfizer

Le contenu de ces SMS, dont le New York Times a révélé l’existence en 2021, suscitant de vives polémiques, est toujours resté secret. Le laboratoire pharmaceutique américain était alors le plus gros fournisseur de vaccins anti-Covid commandés par l’Union européenne.

Le New York Times a demandé l’accès aux SMS échangés, au titre de la liberté d’information, mais n’a jamais obtenu gain de cause, ce qui l’a poussé à engager une action en justice auprès de l’UE.

Le 15 novembre, le quotidien américain verra sa plainte examinée par le tribunal de l’UE, établi à Luxembourg, a indiqué un porte-parole du tribunal.

Il s’agira d’une audience publique, au cours de laquelle les deux parties pourront développer oralement leurs arguments et le tribunal formulera ses observations, a indiqué le porte-parole. Une décision n’est pas attendue avant plusieurs mois.

“La Commission prépare cette audience, qui concerne une demande d’accès aux documents”a simplement indiqué lundi un porte-parole de l’exécutif européen.

Manque de transparence

Le New York Times s’appuie sur un règlement européen de 2001 relatif à l’accès du public aux documents des trois grandes institutions de l’UE (Commission, Conseil et Parlement).

La question des achats de vaccins anti-Covid par Bruxelles fait l’objet de plusieurs procédures, en Belgique et devant la justice européenne.

Le 17 juillet, le tribunal de l’UE, saisi d’une plainte émanant notamment d’un groupe d’eurodéputés, a pointé du doigt un manque de transparence de la part de la Commission, notamment sur la question du risque de conflit d’intérêts entre ses équipes de négociateurs. et les laboratoires.

Ces vaccins ont été acquis en grande quantité en 2020 et 2021, dans le cadre d’achats groupés négociés par la Commission au nom des 27 États membres. Plus de la majorité des doses ont été achetées ou réservées au duo américano-allemand Pfizer/BioNTech, même si cinq autres fabricants ont vu leurs vaccins approuvés par le régulateur européen.

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/covid-19-moderna-et-pfizer-biontech-saffrontent-sur-les-brevets-des-vaccins-arn-messager

L’échange de SMS entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla a suscité la polémique jusque au sein des institutions bruxelloises. À l’été 2022, le médiateur de l’UE a statué « problématique » le refus de la Commission d’envoyer les SMS en question à la presse.

En réponse, la Commission a déclaré que ce type de document « de courte durée » n’est pas conservé, contrairement aux autres, et que les recherches pour les retrouver étaient restées vaines.

Avec l’AFP

 
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