Le Parlement a adopté une loi pour limiter les conflits entre agriculteurs et riverains, certains de ces derniers n’hésitant pas à menacer les premiers en cas de nuisance.
Face à la multiplication des conflits entre agriculteurs et habitants néo-ruraux, le Parlement a adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage. Car depuis la pandémie de Covid-19, les plaintes des nouveaux habitants des campagnes se multiplient en découvrant les bruits et les fumées qui peuvent provenir des fermes voisines, notamment des élevages.
Ce projet de loi consacre donc dans le code civil le principe de la responsabilité fondée sur les « troubles anormaux de voisinage ». Mais aucune poursuite ne pourra être engagée si le trouble résulte d’activités préexistantes à l’installation du plaignant.
Des agriculteurs rarement condamnés ?
Concrètement, un néo-rural venant de s’installer à la campagne à côté d’une ferme d’élevage ne pourra pas se plaindre des nuisances de son voisin. Et un agriculteur ne pourra plus agrandir son exploitation si cette extension se rapproche d’un logement, sous peine de poursuites.
“Où va-t-on mettre les exploitations demain en zone d’habitat groupé ?”, a demandé ce mercredi l’éleveur Didier Giraud sur le plateau des Grandes Gueules.
“Je connais des cas de personnes qui ont porté plainte pour des mouches présentes autour des troupeaux de bovins”, assure-t-il, soulignant que la justice a rarement condamné des agriculteurs alors que les choses étaient “faites dans les règles”.
Un agriculteur battu pour avoir fait du bruit et de la poussière dimanche
Agriculteur en Charente, Romain parle même désormais d’insécurité : « Les néo-ruraux se plaignent du bruit, de la poussière, du travail le week-end. Parfois, le maire nous dit d’arrêter parce que nous faisons du bruit. Récemment, c’est mon compagnon qui a été frappé pour avoir fait du bruit et de la poussière un dimanche”, assure-t-il sur RMC et RMC Story.
Romain évoque des plaintes de néo-ruraux installés à la campagne depuis la pandémie de Covid-19 mais aussi de riverains installés en milieu rural depuis 20 ans et parfois même de familles d’agriculteurs. “C’est inquiétant. Dans mon village, il y a une personne qui a des problèmes d’alcool et qui menace de tirer avec une arme à feu quand je travaille », dit-il. Dans ces cas-là, le principe d’anticipation « ne protège pas », déplore Didier Giraud.
Guillaume Dussourt Journaliste BFMTV-RMC
