Un influenceur TikTok a été verbalisé pour avoir payé avec son téléphone sur l’autoroute. La jurisprudence a déjà statué sur tous les cas où il est toléré de s’emparer de son téléphone en conduisant, et où cela est interdit.
Lorsqu’une vidéo devient virale, le président de la République s’en mêle. Le 16 janvier, dans un post TikTok atteignant désormais 4,8 millions de vues, un jeune influenceur dénonçait «le retrait de trois points de permis et une amende de 90 euros», pour avoir payé le péage avec Apple Pay. Dans une autre publication du 22 janvier au soir, le Président affirmait alors sa volonté de modifier la loi pour que le paiement par Apple Pay soit désormais autorisé dans ce cas de figure.
Ce qui est autorisé, ce qui est interdit
Pour l’instant, la règle faisant autorité est consacrée par l’article R412-6-1 du Code de la route. Dès que vous êtes sur la route, vous pouvez être verbalisé »pour utiliser le téléphone en conduisant», quelle qu’en soit la raison. Sauf qu’en pratique cela devient très subtil. “La jurisprudence a tranché», nous informe Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier, «si la voie est librement ouverte à la circulation, elle est interdite, sinon elle est autorisée. ».
Dans un parking payant (avec barrière à l’entrée), il est donc possible de payer avec son téléphone. “Les juges avaient bien noté qu’une personne circulant sans ceinture de sécurité dans un parking n’était pas punissable au sens du code de la route.», précise Rémy Josseaume. A l’inverse, dans le cas d’un drive de supermarché ou de restauration rapide, d’une station-service, ou pour toutes formes de péages routiers (ponts, tunnels, passage par liaisons maritimes), la circulation est libre et donc le code de la route s’applique.
-Une circulaire du ministère de l’Intérieur
Or, si l’on en croit les propos du président de la République, cette règle sera rapidement modifiée. La partie concernée du code de la route est réglementaire, le gouvernement peut donc la modifier par un simple décret. “Il est également possible que le Ministre de l’Intérieur émettre une circulaire pour demander explicitement à la police de ne pas signaler cette situation», conclut Rémy Josseaume.
