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– Tous les trois mois, les bénéficiaires pourront vérifier et valider une déclaration désormais pré-remplie.
A l’automne 2024, cinq départements ont expérimenté la réforme de la solidarité à la source : Aube, Vendée, Alpes Maritimes, Hérault et Pyrénées Atlantiques. Dans ces territoires, le 374 000 bénéficiaires de RSA et le prime d’activité ont ainsi vu leurs formulaires de déclaration de ressources pré-remplis. Et cela remplace l’ancien système consistant à informer sa situation tous les trois mois sur le site de la CAF. Ce déclaration pré-remplie sera désormais étendu à l’ensemble du pays, pour toutes les personnes concernées.
L’objectif de la CAF est de «faciliter les démarcheslimiter les risques d’erreurs, et à terme, contribuer à sécuriser les revenus des personnes le plus souvent fragiles» résume le Fonds sur son site Internet. La réforme de la solidarité à la source permettra en effet de « lutter contre le non-recours aux droits en facilitant l’accès au RSA et à la prime d’activité» indique le communiqué. Aujourd’hui, environ un tiers des bénéficiaires potentiels de ces deux prestations sociales destinées aux ménages les plus pauvres n’en demanderaient pas.
RSA, APL, prime d’activité… ces aides auxquelles vous avez droit (et auxquelles vous ne prétendez pas)
-Les destinataires n’auront plus qu’à vérifier et valider le formulaire
Les bénéficiaires pourront désormais se contenter de vérifier l’exactitude des données pré-indiquées sur le formulaire en ligne (salaires, aides, etc.) Comme pour la déclaration d’impôt sur le revenu, ces montants, saisis sur la base du montant net social, sont fournis directement par les employeurs ou les organismes sociaux (Assurance maladie, caisses de retraite, France Travail, Caf, etc.) Les bénéficiaires pourront ajouter d’autres ressources si elles ne figurent pas dans le document (pension alimentaire, dons, revenus du capital ou du patrimoine, etc.). Il suffira alors de à valider.
Peut-on bénéficier de la prime d’activité lors d’un stage ?
Pour rappel, la prime d’activité est une allocation versée par la CAF ou la MSA aux travailleurs adultes (salariés, apprentis ou indépendants) percevant des revenus modestes et résidant en France. Son montant est calculé en fonction des ressources et la composition du ménage. Autre changement, note le site Merci pour l’info : les mois pris en compte pour le calcul de l’allocation passeront de M-1 et M-3 à M-2 et M-4.
