En raison de la censure, le Parlement n’a pas pu adopter la mesure étendant l’utilisation des chèques-repas pour les courses alimentaires. Seuls les produits directement consommables peuvent désormais être achetés dans les grandes surfaces grâce aux « titres restaurant ».
Faire ses courses avec des titres restaurant devient plus compliqué. Depuis mercredi 1er janvier, les 5,4 millions de salariés détenteurs de « titres restaurant » ne peuvent plus les utiliser pour acheter certains produits en grande distribution.
Il s’agit de produits qui ne sont pas directement consommables et qui doivent être préparés. C’est par exemple le cas de la farine, des pâtes, de la viande, du riz, de l’huile, etc.
Une prolongation rendue impossible par la censure
Fin novembre, l’Assemblée nationale a néanmoins approuvé la prolongation, jusqu’à fin 2026, d’une mesure exceptionnelle autorisant l’utilisation de titres-restaurant pour l’achat de tous types de produits alimentaires. Cette mesure exceptionnelle avait été instaurée par la loi en 2022 dans le contexte de la crise du Covid et avait déjà été prolongée d’un an en décembre 2023 en raison d’une inflation persistante et malgré l’agacement des restaurateurs.
Mais la censure gouvernementale a changé la donne en conduisant à la suspension des travaux du Sénat. A tel point que la chambre haute n’a pas pu valider par un vote le renouvellement de la dérogation permettant d’utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables.
Il est cependant toujours possible d’utiliser vos titres restaurant pour acheter des produits directement consommables comme des sandwichs, des plats préparés ou des salades.
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La dérogation bientôt réintroduite ?
Bonne nouvelle pour les salariés : ce retour aux règles initiales d’utilisation des titres restaurant ne pourrait être que temporaire. Le Sénat a en effet inscrit à son ordre du jour du 15 janvier un projet de loi visant à étendre l’utilisation des titres-restaurant pour faire ses courses au supermarché.
“Il est urgent que les ménages puissent continuer à acheter des produits alimentaires de base avec leurs titres-restaurant jusqu’à fin 2025, dans l’attente d’une réforme majeure”, a réagi la rapporteure Les Républicains de ce texte, Marie-Do Aeschlimann.
Reste que les deux chambres du Parlement ne s’accordent pas encore sur le calendrier de la mesure : si l’Assemblée a voté une prolongation jusqu’à fin 2026, le Sénat a opté pour une limite à fin 2025 lors de ses travaux en commission. Si cette version est maintenue par la chambre haute, le texte devra à nouveau poursuivre son chemin au Parlement, retardant encore davantage son éventuelle promulgation.
