Droit de vote, inéligibilité… Les conséquences de la condamnation définitive de Nicolas Sarkozy

jeIl ne dormira pas un seul soir en prison, mais il sera cependant lesté d’un bracelet. Ce mercredi 18 décembre, la Cour de cassation a officiellement rejeté le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite des « écoutes ».

L’ancien président de la République, reconnu coupable de corruption et de trafic d’influence, devra purger une peine d’un an sous bracelet électronique. Cette peine s’accompagne de la privation de ses droits civiques pour la même durée. De nombreux droits seront donc retirés à l’ancien chef de l’Etat durant cette période.

Droit de vote suspendu et inéligibilité pendant un an

L’article 131-26 du Code pénal précise les contours de ces interdictions des droits civiques. Imaginons qu’une nouvelle fois Emmanuel Macron décide de dissoudre à nouveau l’Assemblée nationale à l’été 2025 ; son prédécesseur ne pourrait alors pas glisser son bulletin dans l’urne, la loi le privant du droit de vote. De même, et si Nicolas Sarkozy avait envie de revenir se présenter à des élections politiques – par exemple à une élection présidentielle anticipée que réclament Jean-Luc Mélenchon ou Marine Le Pen ? Impossible, il est inéligible.

A LIRE AUSSI Nicolas Sarkozy condamné, l’humiliation de l’ancien présidentÀ ces deux conséquences graves, s’ajoute, pour l’avocat professionnel, l’impossibilité « d’exercer une fonction judiciaire ou d’être expert devant un tribunal, de représenter ou d’assister une partie devant les tribunaux ». Enfin, Nicolas Sarkozy ne peut témoigner devant le tribunal « autrement que pour faire de simples déclarations ».

Nicolas Sarkozy peut-il perdre sa Légion d’honneur ?

La loi précise également que le condamné ne peut être tuteur ou curateur. Cette privation « ne peut excéder une durée de dix ans en cas de condamnation pour un crime et une durée de cinq ans en cas de condamnation pour un délit », est-il enfin précisé.

N’occupant aucune fonction publique, Nicolas Sarkozy n’aura pas à craindre d’être incapable de l’exercer comme le prévoit également le Code pénal. Une autre conséquence possible, moins connue et hautement symbolique, concerne la Légion d’honneur : l’ancien président pourrait en effet perdre cet insigne.

A LIRE AUSSI «Désolant» : Nicolas Sarkozy critique la nomination de François BayrouDepuis la création de l’ordre en 1802, le chef de l’État occupe la position suprême de grand maître de l’Ordre national de la Légion d’honneur, la plus haute dignité. Ce titre est conféré de droit à chaque Président de la République, dès sa première investiture. Nicolas Sarkozy en bénéficie donc depuis 2007. Mais sa condamnation l’expose potentiellement à l’exclusion.

Emmanuel Macron a les cartes en main

Selon l’article R91 du code de la Légion d’honneur, de la médaille militaire et de l’Ordre national du mérite, « les personnes reconnues coupables d’un crime et celles condamnées à une peine d’emprisonnement sont exclues de l’ordre sans suspension égale ou supérieure à un an. » Nicolas Sarkozy entre dans cette deuxième catégorie.

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L’article R106 précise que « l’exclusion et la suspension sont prononcées par décret du Président de la République ». Le retrait de la Légion d’honneur (et celui du port des insignes) n’est donc pas automatique. En l’absence d’un décret du chef de l’État publié au Journal officiel, le statu quo domine. Emmanuel Macron oserait-il donc porter ce coup de Trafalgar à son prédécesseur ?

A LIRE AUSSI Sarkozy et Hollande, le dîner secretAprès l’arrêt de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il saisirait la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), son dernier recours. Cette procédure n’empêche toutefois pas l’application des sanctions imposées. S’il était privé de sa Légion d’honneur, il entrerait dans l’histoire comme étant le deuxième chef d’État à perdre sa décoration, après Philippe Pétain, qui avait déjà tenté d’en éloigner Charles de Gaulle.