Nicolas Sarkozy est donc désormais « sous le contrôle de la justice ». Son pourvoi dans l’affaire dite des « écoutes » rejeté mercredi par la Cour de cassation, sa peine de trois ans de prison, dont un an, pour corruption et trafic d’influence devient définitive. “Je m’en sortirai”, a aussitôt réagi l’ancien président de la République, tout en dénonçant “douze longues années d’acharnement judiciaire” et “l’injustice profonde qui [lui] c’est fait. »
Mettre un bracelet ne se fait pas tout de suite. Mais c’est inévitable puisque la Cour d’appel l’a prévu ab initio dans son arrêt. Concrètement, Nicolas Sarkozy sera convoqué « dans les plus brefs délais » par un juge de l’application des peines qui se prononcera dans un délai de quatre mois sur les modalités d’exécution de la peine. Quelles modalités horaires pour cette surveillance électronique ? Quelles dérogations possibles pour voyager hors de France ? Le magistrat dispose d’une grande latitude. Y compris pour décider si Nicolas Sarkozy portera un bracelet lors de sa comparution au procès sur le financement présumé libyen de sa campagne de 2007 qui débute le 6 janvier pour quatre mois.
Boîtier de surveillance. Autre paramètre à prendre en compte : le 28 janvier, l’ancien président aura 70 ans, ce qui lui permettra de demander, sans attendre d’être à mi-chemin de sa peine, une libération conditionnelle et d’espérer voir son bracelet retiré.
Entre--, il aura dû se conformer aux obligations de confinement (tirages, photos) dans un service d’insertion et de probation et à la configuration d’un boîtier de surveillance à son domicile. Autant de mandats judiciaires si éloignés de la fonction suprême… Le parcours pénal classique pour un condamné qui n’est pas condamné et continue de placer sa défense sous un angle politique : « Dois-je comprendre que mon rôle politique passé et les oppositions que j’ai soulevées créé le climat d’entreprise et politique qui a abouti à cette décision ? », s’est indigné l’ancien chef de l’Etat.
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