« Les sanctions liées au non-respect des normes environnementales sont rares et faibles »

LLes agriculteurs ont raison de souligner qu’ils sont désavantagés par l’application de normes environnementales qui ne sont pas respectées dans les pays d’où proviennent les produits importés. Mais le problème vient des règles du jeu du commerce international, pas des normes environnementales qui, rappelons-le, sont adoptées pour protéger la santé des Français et les écosystèmes.

Or, les normes environnementales liées aux pratiques agricoles semblent aujourd’hui relativement incapables de remplir cette double fonction. Prenons l’exemple des pesticides. Les normes en la matière sont à la fois insuffisantes au regard de la pollution par les pesticides, non respectées à l’échelle nationale, et les infractions liées n’engendrent pas de réelles sanctions. Revenons sur ces trois points.

Concernant leur insuffisance, les inspections générales de trois ministères ont récemment dénoncé la détérioration de la qualité de l’eau potable due à une contamination par des pesticides. Entre 1980 et 2019, 12 500 captages d’eau potable ont été abandonnés (il y en a 33 000 aujourd’hui), dont 40 % à cause d’une pollution par les pesticides. Au-delà de ces fermetures, le coût social annuel du traitement des pesticides dans l’eau est estimé à 1 milliard d’euros.

Ancienne stratégie

En 2022, 11 millions de Français recevront une eau du robinet dépassant les seuils de pesticides autorisés. Cette situation est notamment liée au fait que les objectifs politiques en la matière ne sont pas respectés. C’est notre deuxième point. Alors qu’il était prévu, dans le premier plan Ecophyto, que l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse diminuerait de 50 % entre 2010 et 2018, elle a augmenté de 15 %.

Cet objectif, reporté à 2025 dans le plan Ecophyto II, ne sera toujours pas atteint. La France est 9^e consommateur de pesticides dans le monde et les pays qui le devancent sont bien plus importants (États-Unis, Inde, Chine, Argentine, Canada, Russie, etc.). Plutôt que de reconnaître un échec en la matière, l’État a récemment choisi de changer d’indicateur d’évaluation, une vieille stratégie des pouvoirs publics français.

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