Pour Laurence Garnier, secrétaire d’État à la Consommation démissionnaire, la situation politique impliquera la fin de cet usage pour des millions de salariés.
Publié le 12/09/2024 13:53
Mis à jour le 12/10/2024 06:59
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C’est l’une des conséquences de la censure du gouvernement Barnier. Avec «l’interruption de tous les processus législatifs», une des conséquences est «l’impossibilité pour les salariés bénéficiant actuellement de titres-restaurant de les utiliser à partir du 1er janvier« pour faire vos courses, estime Laurence Garnier, secrétaire d’État à la Consommation démissionnaire ce lundi matin sur France Bleu Loire Océan.
La sénatrice n’est restée que 74 jours à Bercy et la plupart de ses travaux ont échoué, notamment l’extension de l’exonération des titres-restaurant dans les entreprises.
La possibilité d’utiliser vos tickets restaurant pour faire vos courses est «cette année, dérogation qui tombait sous le coup de la loi, elle a dû être reconduite grâce à un projet de loi voté à l’unanimité par les députés il y a quelques semaines. Il devait ensuite être examiné par le Sénat cette semaine», explique Laurence Garnier.
Le 20 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en urgence la prolongation jusqu’à fin 2026 de la dispense d’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tous les produits alimentaires, une aide au pouvoir d’achat des travailleurs regrettée par les restaurateurs, opposés à la mesure. Cette exonération, autorisée pour la première fois par la loi en 2022 suite au Covid, avait déjà été prolongée d’un an en décembre 2023, en raison d’une inflation très élevée. La mesure devait prendre fin le 31 décembre, mais le vote de l’Assemblée l’a prolongée de deux ans. Cette adoption devait cependant être confirmée par un vote au Sénat.
La censure gouvernementale interrompt actuellement le processus législatif. C’est nécessaire »un vote sur le projet de loi qui a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, et qui doit maintenant être examiné par le Sénatdécrit Laurence Garnier. Je ne vois pas comment cela pourrait être avant le 31 décembre« . Selon elle, «cette exonération qui a permis à six millions de Français d’acheter des paquets de pâtes, farine, beurre, etc. ne peut être prolongée« .