Les chaudières à gaz THPE (très hautes performances énergétiques) bénéficiaient jusqu’à présent d’un taux de TVA réduit à 5,5%, qui sera porté à 10% au 1er janvier 2025. Comme toutes les autres chaudières à gaz.
La TVA sur les chaudières à gaz THPE (très haute performance énergétique) sera portée à 10 % au 1er janvier 2025. C’est ce qu’a confirmé le ministère de la Transition écologique à nos confrères de Ouest France.
Un tarif moins réduit
Cette augmentation est validée via un décret publié au journal officiel du 24 décembre mais daté du 4 décembre et donc signé par trois ministres de l’ancien gouvernement Barnier. Toutefois, seul Laurent Saint-Martin a changé de ministère dans l’équipe de François Bayrou, du Budget au Commerce extérieur, tandis que les deux autres signataires ont conservé leur poste : Agnès Pannier-Runacher pour la Transition écologique et Valérie Létard pour le Logement.
Cette augmentation de TVA s’applique à l’équipement et à l’installation de chaudières à gaz THPE (pour « Très haute performance énergétique »). Le décret maintient le taux réduit à 5,5% pour certains équipements d’isolation ou de chauffage, comme les pompes à chaleur, mais pas pour les chaudières à gaz, qui se retrouveront donc avec le même taux appliqué jusqu’à présent sur les chaudières non THPE.
Si les professionnels du secteur critiquent ce changement de dernière minute, le projet de loi de finances 2025, abandonné avec la censure du gouvernement Barnier, prévoyait une majoration plus sévère sur ces équipements, à 20 %. La mesure, qui devait s’appliquer à près de 400 000 chaudières installées chaque année, devrait rapporter 200 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de l’Etat.
C’est d’ailleurs ce changement de gouvernement qui explique cette hausse du taux moins importante que prévu, sans attendre le vote d’un nouveau projet de loi de finances :
“Par décret, on ne peut passer que d’un taux réduit à un autre taux réduit”, a expliqué le ministère de la Transition écologique à Ouest France.
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Qu’en est-il des devis signés avant le 1er janvier ?
Mais qu’en est-il des devis déjà validés pour les installations à partir du 1er janvier ? Le décret précise clairement que « pour les opérations ayant fait l’objet d’un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à une caution encaissée avant le 1er janvier 2025, le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % reste applicable.
Autre précision importante : c’est toujours le taux réduit de 5,5% qui s’appliquera pour l’entretien et les réparations de ces chaudières à gaz.
Face à la hausse des prix de l’électricité, les commandes de chaudières à gaz ont fortement augmenté cette année. Selon l’UFC Que Choisir, 40 % des Français se chauffent encore au gaz.
