Après la censure du gouvernement ce mercredi 4 décembre au soir, à quoi auront droit Michel Barnier et ses anciens ministres en poste depuis à peine trois mois ? On fait le point.
La chute du gouvernement de Michel Barnier, ce mercredi 4 décembre 2024, laisse 39 ministres, ministres délégués et secrétaires d’Etat dans une situation incertaine, certains risquant de se retrouver au chômage en fonction des décisions d’Emmanuel Macron pour la future équipe ministérielle. Cela pose également la question du coût des indemnisations pour ces anciens membres du gouvernement.
Contrairement à certaines idées reçues, les ministres n’ont ni pension spécifique ni salaire à vie, rappelle René Dosière, président de l’Observatoire de l’éthique publique, cité par 20 minutes. Ils perdent, lors de la passation du pouvoir, de nombreux avantages liés à leur fonction, tels que :
- Logement d’entreprise : limité à 80 m² à Paris, sauf s’ils disposent déjà d’un logement dans la capitale.
- Voyages gratuits : voyages en train en première classe et quota limité de voyages en avion.
- Voiture avec chauffeur et protection policière : ces avantages cessent généralement avec leurs fonctions, sauf pour certains ministres souverains qui pourraient continuer à bénéficier d’une protection policière pour des raisons de sécurité.
Salaire retenu pendant 3 mois
Le principal avantage auquel peuvent prétendre les anciens ministres est financier : ils conservent pendant trois mois leur salaire de 9 940 euros brut par mois (contre 14 200 euros avant 2012), contre six mois avant la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique. , explique le site vie-publique.fr.
Passé ce délai de trois mois, les anciens ministres et secrétaires d’Etat ne bénéficient pas du chômage. S’ils prennent leur retraite, ils ne bénéficient pas non plus d’une caisse spécifique, explique Préfon, la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique, sur son site internet.
Cette indemnisation n’est toutefois accordée que sous certaines conditions :
- Respect de la déclaration de patrimoine : les ministres doivent être en règle auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
- Absence de revenus complémentaires : cette indemnité n’est pas versée si le ministre perçoit un autre revenu, comme le retour à un mandat parlementaire.
- Validation pour travailler dans le secteur privé : les ministres souhaitant rejoindre le secteur privé doivent obtenir l’autorisation de la HATVP.
Et Michel Barnier ?
Michel Barnier, après seulement trois mois à Matignon, rejoint le cercle des 15 anciens Premiers ministres encore en vie et pourra prétendre à plusieurs avantages. Toutefois, à 73 ans, il n’est pas éligible au secrétariat privé, réservé jusqu’à l’âge de 67 ans ou pendant dix ans après la fin de son mandat, rapporte Le Figaro.
En revanche, il pourra bénéficier d’un véhicule avec chauffeur à vie, à moins qu’il ne dispose déjà d’une voiture pour un autre mandat ou fonction publique, comme Laurent Fabius, Édouard Philippe ou Jean Castex. Il aura également droit à une protection policière, décidée par le ministère de l’Intérieur, conformément à une tradition républicaine garantissant la sécurité des anciens Premiers ministres et présidents, sans limite de durée.
Il pourra également percevoir une indemnité de départ, à condition qu’il n’exerce aucune activité rémunérée durant les trois mois suivant son départ. Cette indemnité correspondra à trois mois de salaire, soit environ 48 000 euros bruts, sur la base de 16 000 euros mensuels. Un montant modéré par rapport au budget total consacré aux anciens Premiers ministres.
Ces allocations, estimées à 1,42 million d’euros pour l’ensemble des anciens Premiers ministres en 2023, ne sont pas automatiques et doivent être demandées par les personnes intéressées.
