Aux grands maux, grands remèdes. Après avoir utilisé l’article 49.3 ce lundi pour faire adopter son projet de loi de Sécurité sociale (PLFSS) 2025, le Premier ministre a encore tenté de faire une apparition forte à la télévision mardi soir. Invité surprise du “20 Heures” de France 2 et TF1, Michel Barnier est venu défendre, une nouvelle fois, son projet de loi de finances, mais aussi sa place à Matignon, alors que son gouvernement est sous le coup de deux motions de censure depuis mardi.
En sursis, le Premier ministre n’a pas hésité à alerter directement les Français sur les conséquences d’une telle « instabilité politique » pour le pays, mais surtout sur leur niveau de vie. Evoquant plusieurs conséquences « graves » si le budget n’était pas voté, Michel Barnier a affirmé qu’une augmentation d’impôts pour « près de 18 millions de Français » était à prévoir. On fait le point.
Une augmentation des taxes « mécaniques »
Le chiffre de 18 millions avancé par Michel Barnier est tiré d’un rapport de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) publié le 1er octobre. Dans cet article, qui s’interroge sur les conséquences du gel du barème de l’impôt sur le revenu, il est en effet indiqué que cette dernière pourrait conduire à une hausse d’impôt pour « 17,6 millions de foyers français », justement.
Or, il s’avère qu’en cas de motion de censure et donc de non-adoption du budget pour l’année 2025, ce barème de l’impôt sur le revenu serait bel et bien gelé. En effet, à défaut de budget 2025, c’est le budget 2024 qui serait tacitement reconduit afin de permettre à la « loi spéciale » d’entrer en vigueur. Cette dernière autorise le gouvernement à percevoir des impôts, quelle que soit l’inflation. Une sorte de retrait maximum, faute de pouvoir le faire au cas par cas.
Un scénario quelque peu sensationnaliste
« On finira évidemment par avoir une loi de finances », ironise Stéphanie Damarey, professeure agrégée de droit public à l’université de Lille et spécialisée en droit des finances publiques. « Si ce gouvernement tombait, un autre finirait par être nommé et avec lui, un nouveau projet de loi de finances serait adopté. » Un scénario qu’a déjà connu la France en 1962 avec un budget populaire près de deux mois après l’échéance du 31 décembre. Mais aussi en 1979, après que le Conseil constitutionnel l’ait purement et simplement censuré.
Toute l’actualité du gouvernement
« Quand nous finirons par adopter une loi de finances courant 2025, explique le professeur, alors nous pourrons indexer rétroactivement le barème de l’impôt sur le revenu. » Mais combien de - la France pourra-t-elle fonctionner sans budget ? “Si, au moment de la déclaration fiscale des contribuables et du calcul du taux de prélèvement à la Source, rien n’est encore enregistré, on va commencer à avoir un sérieux problème”, estime le spécialiste. Mais nous sommes davantage dans de la politique-fiction à ce stade. »
