Le Premier ministre le plus éphémère du Ve République? Michel Barnier a utilisé l’arme constitutionnelle 49.3 pour faire adopter le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ce lundi 2 décembre 2024. En réponse à ce passage en force, la gauche et le Rassemblement national ont chacun déposé une motion de censure. Elles devraient être examinées ce mercredi, puisque la Constitution impose un délai de 48 heures entre le dépôt de la motion et son vote.
L’adoption d’une motion de censure entraînerait alors la démission du gouvernement de Michel Barnier, qui deviendrait le plus éphémère Premier ministre du V.e République.
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90 jours mercredi
Ce mercredi 4 décembre sera la 90e journée de Michel Barnier à Matignon depuis sa nomination le 5 septembre. Si le gouvernement devait tomber mercredi par l’adoption d’une motion de censure, il s’agirait du mandat le plus court du Premier ministre sous la V.e République.
L’ancien record est détenu par Bernard Cazeneuve, avec 155 jours. L’ancien ministre de l’Intérieur de François Hollande a été nommé le 6 décembre 2016, après la démission de Manuel Valls pour se présenter à la primaire socialiste à l’élection présidentielle de 2017. Bernard Cazeneuve a démissionné suite à l’élection d’Emmanuel Macron.
Derrière, Gabriel Attal, le prédécesseur de Michel Barnier, occupe la troisième place, avec 240 jours passés à occuper Matignon.
Une seule motion de censure réussie sous la Cinquième
Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir la majorité absolue, soit 289 voix. Le Rassemblement National a déclaré quelques minutes après le 49.3 qu’il voterait la censure déposée par la gauche. Si l’on additionne tous les élus des blocs – 192 élus de gauche et 124 députés du RN, la majorité absolue serait atteinte.
Sous le Ve République, le gouvernement n’a été renversé qu’une seule fois à la suite d’une motion de censure. C’était en 1962, sous la présidence du général de Gaulle. Le centre, les socialistes et la droite non gaulliste avaient déposé une motion de censure pour s’opposer à l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
Il a été adopté par 280 députés sur 480, poussant le Premier ministre Georges Pompidou à la démission. Le général de Gaulle répondit en dissolvant l’Assemblée nationale.
A noter que cette motion de censure n’a pas fait suite au déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution : il s’agissait d’une motion de censure spontanée (article 49.2), déposée sans que le gouvernement ait mis en cause sa responsabilité sur un texte. Dans ce cas, la motion de censure doit émaner d’un dixième des députés.
Michel Barnier a déjà fait face à une première motion de censure (présentée par la gauche), en octobre, un mois après sa nomination. Sans succès pour l’opposition.
Mercredi, si une majorité des députés votent la censure du gouvernement, « le Premier ministre doit soumettre au Président de la République la démission du gouvernement »conformément à l’article 50 de la Constitution. Emmanuel Macron devrait alors nommer un nouveau Premier ministre : rien n’exclut une nouvelle nomination de Michel Barnier.
