Les députés ont largement rejeté le projet de loi de finances ce mardi 12 novembre. Loin d’être un revers pour le Premier ministre, ce vote permet au gouvernement de donner un coup de main au Sénat en lui adressant un texte expurgé des modifications soutenues par la gauche.
Un vote propre. Les députés ont voté largement contre le volet recettes du budget de l’État ce mardi 12 novembre, avec 362 voix contre. Les députés de la coalition gouvernementale ont rejeté le projet de loi de finances avec les voix du Rassemblement national. La gauche a soutenu ce texte qu’elle avait largement modifié dans l’hémicycle.
Cette manœuvre permettra au gouvernement de revenir au Sénat avec sa propre copie, même si celle-ci a été profondément réécrite en chambre. Concrètement, Michel Barnier pourra s’appuyer sur les propositions votées à l’Assemblée nationale pour les ajouter au texte initial qu’il a présenté début octobre.
Barnier prend les commandes
Parmi les mesures qui vont probablement disparaître, la hausse de la fiscalité liée au patrimoine des milliardaires et la hausse des impôts sur les superprofits, autant de mesures votées par la gauche qui a profité de la perte des troupes LR et macronistes.
Michel Barnier devrait aussi en profiter pour réintroduire plusieurs dispositions qu’il avait défendues, mais qui ont finalement été rejetées par ses propres troupes, comme l’augmentation de la taxe sur l’électricité, l’augmentation du malus automobile et la surtaxe sur les grandes entreprises.
Preuve que l’exécutif cherche déjà à être dans les bonnes grâces d’un Sénat à majorité de droite : Michel Barnier a fait un geste en direction des sénateurs par la voix de Laurent Wauquiez. Le président des députés LR a annoncé lundi soir que les retraites qui devraient être gelées, seront partiellement réévaluées au 1er janvier. La mesure sera introduite au Sénat par un amendement lors de l’étude du budget de la Sécurité sociale.
Négociations avec la chambre haute
De quoi satisfaire également une partie de son gouvernement qui compte pas moins de dix anciens sénateurs, quitte à froisser une partie des troupes macronistes qui n’ont guère apprécié la forme et le fond de la mesure.
Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget, a annoncé ce mardi matin sur France 2 qu’un compromis pourrait « aboutir dans les tous prochains jours » pour limiter la baisse des allègements de cotisations pour les entreprises, symbole important pour les macronistes.
Mais le gouvernement, qui pensait initialement jouer sur du velours au Sénat, devra aussi aplanir les angles. Les sénateurs, élus notamment par les maires, sont déterminés à inverser largement la réduction des dotations de 5 milliards d’euros par les collectivités. Plus largement, la chambre haute devrait aussi être tentée de tester sa marge d’autonomie.
La « confiance » de Barnier au Sénat « dans la vraie vie »
Le Premier ministre pourrait en effet être tenté d’écarter les options d’économies votées par les sénateurs. En cas d’activation très probable de l’article 49.3 de la Constitution lors du retour du Budget à l’Assemblée dans quelques semaines, Michel Barnier pourra retenir les modifications du Sénat qu’il souhaite et en exclure d’autres.
« Nous aurons l’occasion de voir en vrai à quel point il nous fait confiance », explique un sénateur LR.
Autre impératif pour le Palais du Luxembourg : parvenir à un budget qui soit également acceptable pour les macronistes. Les sénateurs comme les parlementaires devront en effet trouver une version commune qui satisfera les deux chambres – un véritable défi entre un Sénat largement gagné à droite et une Assemblée nationale plus fragmentée que jamais.
Certains dans les rangs de Renaissance, comme le député Charles Rodwell, menacent déjà de ne pas parvenir à un accord en cas d’augmentation des cotisations patronales votée par le Sénat.
Autant dire que la Chambre haute, qui n’a cessé de jouer la carte des responsabilités ces derniers mois auprès de l’Assemblée, devra finalement jouer son rôle.
