Le procureur général du Nebraska, Mike Hilgers, a annoncé ce matin une victoire en appel fédéral Nebraska c. Su. L’affaire, que le Nebraska a intentée avec l’Idaho, l’Indiana et la Caroline du Sud, conteste la légalité du salaire minimum des entrepreneurs fédéraux. Cette politique affecte les employeurs qui emploient un cinquième de la main-d’œuvre américaine. Un panel de la Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit a souscrit aux arguments du Nebraska, estimant que l’administration Biden avait agi illégalement et avait outrepassé son autorité statutaire.
« Notre victoire est une victoire pour la séparation des pouvoirs et la Constitution. Les représentants du peuple au Congrès fixent un salaire minimum. Rien ne permet au président de passer outre cela et d’inventer son propre salaire minimum pour les entrepreneurs fédéraux. Nous continuerons à lutter contre les exercices illégaux d’autorité de cette administration », a déclaré le procureur général Mike Hilgers.
Vers le début de son mandat, le président Biden a imposé un salaire minimum national de 15 dollars aux entrepreneurs fédéraux. La politique s’appuyait sur la même autorité utilisée par l’administration Biden pour imposer un mandat de vaccin contre la COVID-19 à un entrepreneur fédéral. Nebraska c. Su est la première affaire devant une cour d’appel fédérale à déclarer invalide le salaire minimum des entrepreneurs fédéraux.
Avis du neuvième circuit ci-joint
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