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Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes téléphoniques. Reconnu coupable de corruption et de trafic d’influence, l’ancien président a écopé d’un an de prison sous bracelet électronique. Un bracelet qu’il n’aura peut-être pas à porter…
La sanction est sans précédent pour un ancien chef de l’Etat. La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 18 décembre le pourvoi de Nicolas Sarkozy en l’affaire des écoutes téléphoniquesrendant définitive sa condamnation pour corruption et trafic d’influence. Il a été condamné, entre autres, à trois ans de prison, dont un sous bracelet électronique.
Son avocat a annoncé que l’ancien président porterait l’affaire « dans les prochaines semaines » devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), mais cela ne le exemptera pas de purger sa peine. Il doit désormais être convoqué – en principe dans un délai de moins d’un mois – devant un juge de l’application des peines (JAP), qui déterminera les modalités de son bracelet, qui lui sera remis ultérieurement.
Article 729 du Code de procédure pénale
Reste une possibilité à Nicolas Sarkozy d’échapper à ce fameux bracelet : son âge. En effet, il aura 70 ans le 28 janvieret pourra donc, selon l’article 729 du Code de procédure pénale, demander une libération conditionnelle. Cette demande serait étudiée mais pas nécessairement accordée…
Quoi qu’il arrive, l’ancien chef de l’État n’en aura pas fini avec justice. Il doit comparaître à partir du 6 janvier, et pendant quatre mois, au tribunal de Paris, à l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Et dans les prochains mois, la Cour de cassation devra se prononcer sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation à un an de prison, dont six mois ferme. l’affaire Bygmalionconcernant les dépenses excessives de sa campagne de 2012.
