Aménagement du territoire agricole et forestier en Côte-d’Or

Avec une superficie de 880 338 hectares, le département de la Côte-d’Or est le 4ème de France. Compétent en aménagement du territoire agricole et forestierle Conseil départemental participe à l’amélioration des conditions d’exploitation agricole et au développement des territoires ruraux, notamment à travers la création d’exploitations rurales unitaires ou de parcelles bien groupées.

Aménagement du territoire agricole et forestier est un enjeu crucial pour les territoires ruraux de Côte-d’Or car il permet une meilleure transmission des exploitations agricoles et facilite l’installation des jeunes agriculteurs. Il contribue également au développement du territoire communal et assure la mise en valeur des espaces naturels et ruraux. C’est aussi l’occasion pour les propriétaires de mieux mettre en valeur la structure de leurs parcelles.

« Par l’accompagnement des acteurs ruraux, l’aménagement du territoire s’inscrit pleinement dans la mission de solidarité territoriale du Département. »

En pratique

La procédure est conduite par les commissions d’aménagement du territoire, sous la responsabilité du Département.

10%

du PIB de la Côte-d’Or est généré par l’agriculture

Vous trouverez ci-dessous la liste des opérations d’aménagement du territoire prévues ou commandées. En cliquant sur la commune concernée, vous accéderez aux informations et documents relatifs au déroulement de l’opération (avis et dossier d’enquête publique, rapport du commissaire-enquêteur, etc.).