comment la question d’une augmentation d’impôt divise le gouvernement

comment la question d’une augmentation d’impôt divise le gouvernement
comment la question d’une augmentation d’impôt divise le gouvernement

l’essentiel
Y aurait-il de l’eau dans le gaz entre la ministre de l’Ecologie Agnès Pannier-Runacher et le reste du gouvernement ? Récemment, des désaccords sont apparus au sujet d’une éventuelle taxe sur l’essence. Le ministre de l’Ecologie soutient la mesure tandis que le ministre du Budget et le porte-parole du gouvernement nient tout projet de taxation.

En plein débat sur le budget 2025, des hypothèses sont avancées au sein du gouvernement pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat. Pour Agnès Pannier-Runacher, la ministre de l’Ecologie, « l’argent public doit contribuer à rendre moins coûteuses les solutions décarbonées ». Dans cette optique de verdissement du budget, elle s’est prononcée en faveur d’une taxation des « niches brunes » comme le gaz. Le problème, c’est que le ministre semble seul sur cette ligne au sein du gouvernement.

Interrogé sur ces désaccords par LibérationAgnès Pannier-Runacher a démenti tout désaveu. Refusant de « créer des polémiques », elle a confirmé la volonté du gouvernement d’« écologiser la fiscalité » en se concentrant notamment sur « l’utilisation des énergies fossiles, qui sera l’un des sujets de discussion parlementaire ».

Taxer les « niches brunes »

Dans le détail, cela pourrait passer par « une augmentation du malus automobile, la suppression du taux réduit de TVA de 5,5% sur l’installation de chaudières à combustibles fossiles et une augmentation de la fiscalité sur les billets d’avion et sur le gaz », comme l’a détaillé le ministre de l’Energie. L’écologie en conférence de presse le vendredi 11 octobre.

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C’est ce dernier point qui divise au sein du gouvernement. Pour Laurent Saint-Martin, le ministre du Budget, cela ne serait qu’une hypothèse, à laquelle il serait personnellement « défavorable », comme l’indique le communiqué. Huffington Post.

Profond désaccord ou couac de communication, le porte-parole du gouvernement est intervenu pour clarifier la position de Michel Barnier et de son équipe : « Il n’y aura pas d’augmentation des taxes sur l’essence », a assuré, dimanche 13 octobre 2024, Maud Bregeon. Le gouvernement préférerait-il s’attaquer à l’électricité ? C’est la question qui se pose à la veille de l’examen du projet de loi de finances par la commission des finances de l’Assemblée nationale.

La hausse de la taxe électrique est contestée par la droite, elle donnerait par ailleurs « des signaux prix incohérents entre solutions carbone et solutions décarbonées » pour Agnès Pannier-Runacher. L’électricité est en effet largement décarbonée en , du fait de l’importance du nucléaire, comme le rappelle BFMTV.

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Toutefois, afin de respecter les exigences du droit européen (et de renflouer les caisses de l’État), la TVA sur les abonnements à l’électricité pourrait passer de 5,5 % à 20 %. En effet, « la Cour de Justice de l’UE a estimé qu’on ne pouvait pas avoir des taux différents pour des éléments indissociables d’un même bien mis à la consommation. Or, on ne peut pas consommer d’électricité ou de gaz sans être abonné», décrypte un expert du secteur de l’énergie, interrogé par TF1.

 
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