Le délibéré a été rendu le 3 septembre. Éric Dupond-Moretti peut redevenir avocat, selon la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), repérée Le HuffPost. En tant qu’ancien ministre de la Justice, il avait besoin de l’accord de l’institution pour retrouver le chemin des tribunaux.
Dans sa décision, l’instance précise que l’ancien garde des Sceaux doit « faire preuve » d’une « prudence particulière » […] dans le choix de ses clients » pour éviter « le conflit d’intérêts » dû à ses anciennes fonctions. Il lui est ainsi interdit de « prendre pour client toute entreprise privée pour laquelle il a travaillé, au cours des trois années précédant la prestation envisagée, dans le cadre de ses fonctions gouvernementales », écrit la HATVP dans sa décision.
Réserves pour trois ans
L’ancien locataire de la place Vendôme ne peut ni «accomplir aucune prestation relative à une affaire dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions gouvernementales», ni «intervenir en qualité d’avocat dans toute affaire impliquant l’Etat, pendant une durée de trois ans », explique la délibération. Éric Dupond-Moretti doit aussi éviter de défendre des membres du gouvernement en exercice qui auront été en poste en même temps que lui.
Malgré cette demande et la réponse de la HATVP, l’ancien avocat n’a pas fait part de ses intentions après avoir passé quatre ans et demi au gouvernement. Selon plusieurs médias, il souhaiterait succéder à Laurent Fabius, dont le mandat de président du Conseil constitutionnel s’achève en mars 2025.
