L’histoire commence en janvier 2025. Au cœur de l’hiver, la Commission mixte s’apprête à voter une réforme qui va changer radicalement le système de tarification des certificats d’immatriculation. Le projet ? Il suffit de supprimer le plafond de 60 euros par cheval fiscal. Une décision qui ouvre la voie des augmentations potentiellement illimitées dans toutes les régions de France.
La baisse des recettes liées aux cartes grises inquiète les régions. Entre 2019 et 2023, les revenus ont chuté de 300 millions d’euros, passant de 2,3 à 2 milliards d’euros. Cette hémorragie financière s’explique principalement par le succès grandissant des véhicules électriques. Ces dernières, totalement exonérées de taxe régionale, représentent désormais 17 % des ventes contre à peine 2 % en 2019. Les voitures hybrides bénéficient d’un taux réduit, augmentant encore la pression sur les finances régionales.
Face à cette situation, huit régions sur treize ont déjà voté une augmentation pour 2025. Mais ce n’est qu’un début. La suppression du plafond prévue par le gouvernement donnerait carte blanche aux collectivités pour fixer leurs prix. “ C’est le dernier levier fiscal pour les Régions », justifie un sénateur proche du dossier. Une vision qui fait sursauter certains parlementaires : « Nous marchons sur la tête. Sans plafond, la porte est ouverte à toutes les extorsions fiscales pour les automobilistes. »
Un débat politique qui s’enflamme
La réforme divise profondément la classe politique. Philippe Tabarot, nouveau ministre des Transports, a lui-même proposé une augmentation du plafond lorsqu’il était sénateur Les Républicains. Son amendement visait à établir une fourchette entre 60 et 70 euros. D’autres parlementaires sont allés plus loin, suggérant un plafond à 80 euros.
Le gouvernement reste prudent dans sa communication. ” Rien n’est décidé », assurent plusieurs sources ministérielles. Toutefois, les contours de la réforme se dessinent déjà. Le texte qui sera présenté le 30 janvier 2025 prévoit non seulement la suppression du plafond, mais aussi la mise en place d’un plancher à 60 euros. Une double contrainte qui garantit des augmentations mécaniques.
-Des conséquences majeures pour les automobilistes
L’impact sur les budgets des ménages pourrait être considérable. Pour un véhicule de 7 chevaux, le coût de la carte grise pourrait facilement dépasser les 500 euros dans certaines régions.. Les propriétaires de véhicules plus puissants risquent de voir leur facture s’envoler.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte plus large de transformation de la fiscalité automobile. Le gouvernement envisage déjà de renforcer le contrôle des dépenses des collectivités à partir de 2026 à travers une nouvelle contractualisation.
Même si les véhicules électriques restent exonérés, les propriétaires de véhicules thermiques seront confrontés à une charge croissante.
- Le gouvernement envisage de supprimer le plafond de 60 € par cheval fiscal pour les cartes d’inscription
- Les revenus régionaux ont chuté de 300 millions d’euros en 4 ans en raison de l’essor des véhicules électriques
- Les automobilistes pourraient voir le prix de leur carte grise augmenter significativement
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