une sanction exemplaire et inédite requise contre l’entreprise qui gère les éoliennes

une sanction exemplaire et inédite requise contre l’entreprise qui gère les éoliennes
une sanction exemplaire et inédite requise contre l’entreprise qui gère les éoliennes

Six associations se sont portées partie civile suite au décès d’un aigle royal. Cette dernière avait heurté la pale d’une éolienne, dans les Hauts Cantons de l’Hérault, en 2023. Mardi 22 février 2025, lors du procès, le procureur a requis des peines exemplaires à l’encontre de l’entreprise.

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Il s’agit d’un essai extrêmement rare. Un procès pour faire la lumière sur la mort… d’un aigle royal, dont les restes ont été découverts sous les pales d’une éolienne à Lunas (Hérault), le 10 janvier 2023. Deux ans plus tard, les six associations qui se sont portées civiles ont trouvé se présentent au tribunal ce mercredi 22 janvier 2025. Ils accusent la société Énergie Renouvelable du Languedoc, gestionnaire du parc éolien, d’avoir pris le risque de tuer les aigles.

“C’est le mâle du seul couple qui est mort, denounces Marjolaine Villey-Migraine of Collectif 34, one of the civil party associations. Il y a des choses qu’il ne faut pas faire, comme installer des éoliennes sur les crêtes des montagnes où vivent des espèces protégées.»

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La dangerosité de la zone de construction est l’un des leitmotivs des associations et de leur défenseur. Une information que la société ne pouvait ignorer, selon eux. On leur reproche d’avoir construit ce parc alors qu’ils étaient parfaitement informés de la biodiversité, de la présence des aigles royaux et du fait qu’ils n’auraient jamais dû le construire sur cet espace naturel protégé dans un parc naturel régional. “résume Nicolas Gallon, l’avocat des associations, sites et monuments VPPN. Il dénonce l’absence de système d’effarouchement, l’insuffisance des études d’impact, l’absence de demandes de dérogation pour les espèces protégées.

La défense, de son côté, tente de prouver le fonctionnement du système de détection de l’éolienne, qui a failli arrêter les pales de la machine, avec une rotation de trois tours par minute. Insuffisant pour éviter la collision avec l’aigle, lancé à 50 km/heure.

Le parc éolien de Bernagues est situé sur la commune de Lunas, dans l’Hérault.

© France 3 Occitanie

“Ce sont des systèmes permettant d’arrêter des machines en détectant une certaine distance, explains Philippe Bouchez El Ghozi. Cela a fonctionné. Simplement, cet aigle a volé dans une éolienne qui était immobile. Il ne suffit pas que l’aigle soit mort pour qu’il y ait une offense. Il faut prouver que l’aigle est mort à cause d’une négligence ou d’une insuffisance des systèmes. »

Au terme de quatre heures d’audience, la sanction maximale a été demandée à l’encontre de l’entreprise : 750 000 euros d’amende (dont 500 000 avec sursis), d’une part. Mais surtout une suspension d’activité avec exécution provisoire et une amende de 150 000 euros à l’encontre du dirigeant (dont 100 000 avec sursis). La décision a été mise en délibéré jusqu’au mercredi 19 mars prochain.

 
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