Elon Musk comme Mark Zuckerberg, deux géants américains de la tech, s’en sont pris aux lois mises en place au sein de l’Union européenne pour réguler les plateformes numériques.
Face à ces critiques, les législateurs ont appelé la Commission européenne à réagir.
En attendant une réponse politique, plusieurs degrés de sanctions sont prévus.
La Commission européenne est sous pression. Cette institution chargée, entre autres, de la surveillance numérique de l’UE, est appelée à réagir, alors que les critiques d’Elon Musk, patron de X, ou de Mark Zuckerberg, directeur du groupe Meta, arrivent. Dans leur viseur, le Digital Services Act, législation numérique, adoptée par l’Union européenne et qui s’applique depuis le 25 août 2023 pour les très grandes plateformes et les très gros moteurs de recherche. Retour sur ce que contient ce texte et sur l’arsenal juridique dont dispose le pouvoir exécutif européen pour faire respecter ces lois.
Que disent les textes européens ?
La loi sur les services numériques, ou DSA, vise à endiguer les contenus illégaux et la désinformation sur Internet. Il comprend un ensemble de règles visant à responsabiliser les plateformes numériques afin qu’elles luttent contre la diffusion de contenus illicites, préjudiciables ou de produits illégaux. Les plateformes sont également soumises à des contraintes de transparence, que ce soit dans la modération des contenus, le fonctionnement des algorithmes ou encore les données collectées.
Ainsi, contrairement à ce qu’affirmait Mark Zuckerberg lors d’un entretien avec le populaire podcasteur Joe Rogan le 10 janvier, le texte ne vise pas à censurer ses utilisateurs. Le DSA ne définit pas ce qui est légal ou illégal, mais exige que les plateformes se conforment aux lois déjà existantes. Ainsi, en France, les insultes racistes ou sexistes, les incitations à la violence et les contenus terroristes sont interdits, et doivent donc être interdits en ligne.
Chaque État membre s’appuie sur une ou plusieurs autorités compétentes pour contrôler la bonne application de ces règles. En France, c’est Arcom. Les coordinateurs recommandent à la Commission les décisions à prendre. Dans le même temps, le pouvoir exécutif européen surveille les très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche et des amendes et sanctions peuvent être imposées en cas de non-respect du DSA.
Quelles sanctions ?
La Commission peut donc tout à fait décider d’imposer au réseau social “des amendes pouvant aller jusqu’à 6% de (son) chiffre d’affaires global”. En cas de violations graves et répétées du règlement, les plateformes pourraient même se voir interdire d’opérer sur le marché européen.
En décembre 2023, la Commission européenne a décidé d’ouvrir une enquête contre les messages sur les réseaux sociaux émanant d’Elon Musk ou de l’extrême droite. De même, en décembre 2024, une autre enquête a été ouverte contre TikTok, accusé d’avoir manqué à ses obligations et d’avoir ouvert la porte à une possible manipulation russe lors de l’élection présidentielle annulée en Roumanie.
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Il existe donc des outils juridiques permettant à la Commission européenne de contrôler les plateformes numériques. Certains législateurs craignent cependant que l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche ne fasse hésiter Bruxelles à appliquer l’arsenal. Alors que le silence de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a agacé certains dirigeants européens, Alexandre de Streel y voit de la prudence, à quelques jours de l’investiture de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis.
“Il y a sans doute une volonté de ne pas attaquer Trump et Musk de front car nous avons peur des réactions”analyse cet expert en législation numérique auprès de l’AFP pour le Centre sur la régulation en Europe (Cerre). Certains soulignent également la faiblesse des outils dont dispose la Commission.
« Ce n’est pas par des sanctions qui interviennent entre deux et cinq ans après une libéralisation des contenus illégaux que nous empêcherons que les élections soient manipulées ou que nos mineurs soient exposés à des assassinats. Il sera difficile d’être efficace avec des sanctions, même si elles s’élèvent à des centaines de millions d’euros.»a jugé l’avocat Etienne Drouard, spécialiste des questions numériques, ainsi qu’auprès du média conservateur Atlantico.
