prévention – Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle mesure oblige les propriétaires à fournir une évaluation des risques pour le logement à leurs locataires et acheteurs potentiels
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle règle renforce la prévention contre les risques d’incendie. Les propriétaires de biens situés dans des zones sensibles aux feux de forêt et de végétation doivent désormais fournir à leurs locataires ou acheteurs potentiels une évaluation des risques auxquels est exposé leur logement. Cette déclaration des risques doit être fournie « si l’hébergement concerné est situé dans l’une des zones où s’applique l’obligation de débroussaillage et de maintien dans un état débroussaillé », précise le site Internet du Service public.
Pour rappel, le défrichement consiste à réduire les matières végétales de toutes sortes (herbe, branches, feuilles…). Il peut s’agir par exemple de tailler des arbres ou des arbustes ou d’éliminer les résidus de coupe (branches, herbe, etc.), précise le chantier.
Quand communiquer ?
L’évaluation des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.) incluant l’obligation de débroussaillage doit être mentionnée dans l’annonce de vente ou de location du bien. Celui-ci doit contenir la phrase suivante : « Des informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisks ».
Par ailleurs, il faut remédier à l’état des risques concernant le logement(…) Lire la suite sur 20minutes
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