Le policier est poursuivi pour homicide involontaire alors qu’il était ivre à un taux de 1,28 gramme par litre de sang. En première instance, il a été condamné à six mois d’emprisonnement assortis de trois ans de prison avec sursis, à une amende de 1 600 €, à une interdiction de conduire pendant six mois et à l’obligation de repasser les quatre examens.
Ne pénalisez pas trop votre famille et votre employeur
Par l’intermédiaire de son conseil, Me Corentin Verdure, le prévenu a demandé à la cour d’appel de lui accorder un sursis probatoire pour la déchéance de son permis de conduire et de ne pas l’obliger à repasser les examens de la partie C de son permis. La demande avait provoqué la colère du suppléant Yannick Rosart qui s’y était fermement opposé, demandant même au tribunal de porter la peine de prison de six à douze mois.
Le président du tribunal, Philippe Nazé, n’a pas suivi le parquet en confirmant la condamnation prononcée en première instance, mais en la modifiant sur deux points. “La suspension de son permis aurait bien sûr un impact sur sa personne, mais aussi, trop fortement, sur sa famille et sur son employeur”explique le jugement. Un tiers de la peine sera assorti d’un sursis de 5 ans. En revanche, les examens de réintégration à la conduite seront limités aux véhicules de catégorie B.
