La taxe sur les équipements et l’installation de modèles de chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE) va augmenter à partir de la semaine prochaine, a confirmé le ministère de la Transition écologique à « Ouest-France » jeudi soir après la publication d’un arrêté ce 24 décembre.
Une TVA qui va presque doubler. Un arrêté publié le 24 décembre prévoit que la TVA sur l’équipement et l’installation des chaudières à gaz de type très haute performance énergétique (THPE) passera à 10 % à compter du 1er janvier 2025. Ces chaudières bénéficiaient jusqu’à présent d’une taxe réduite à 5,5 %. , les autres étant déjà à 10%. Une information confirmée par le ministère de la Transition écologique et révélée par le quotidien Ouest de la France Jeudi 26 décembre au soir.
Si l’ordre a été publié dans Journal officiel le 24 décembre 2024, il a été signé le 4 décembre par les ministres sortants du gouvernement censuré de Michel Barnier. A l’origine, le projet de loi de finances 2025 (PLF) avait fixé une taxe à 20 % pour ces chaudières, mais la chute de l’exécutif a contraint le ministère de la Transition écologique à revoir à la baisse ses ambitions. Interrogé par Ouest de la France, le ministère a expliqué : « Par décret, on ne peut passer que d’un taux réduit à un autre taux réduit […]cet arrêté permet donc, en l’absence de PLF, de passer déjà de 5,5 % à 10 % pour les chaudières à gaz.
Exception faite pour « les opérations ayant fait l’objet d’un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025, le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % reste applicable ». Par ailleurs, le texte prévoit une liste de matériaux d’isolation ou de chauffage encore soumis à la TVA au taux réduit de 5,5% en 2025, comme les pompes à chaleur. Il en va de même pour l’entretien et la réparation des chaudières à gaz.
De leur côté, certains professionnels dénoncent un délai trop court. «C’est une étape réglementaire abrupte» déploré Ouest de la France le Syndicat des entreprises de maintenance du génie climatique, Synasav, qui craint les effets sur « pouvoir d’achat » les ménages qui souhaiteraient acquérir une chaudière à gaz plus performante.
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