La Cour a rejeté l’appel. Phrase finale.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes téléphoniques, rendant définitive sa peine d’un an de prison avec bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l’Etat.
L’ancien président français Nicolas Sarkozy « respectera » la décision mais portera l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme. C’est ce qu’a annoncé son avocat, Patrice Spinosi. “Nicolas Sarkozy respectera évidemment la sanction prononcée qui est désormais définitive”, a commenté Spinosi. “En parallèle, il s’adressera dans les prochaines semaines à la Cour européenne, comme il en a désormais le droit, pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont refusés”, a-t-il ajouté. Ce report n’empêche toutefois pas l’application des sanctions imposées.
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Le tribunal a définitivement confirmé la peine – pour corruption et trafic d’influence – à trois ans de prison, dont un an avec bracelet électronique, de la cour d’appel, qui avait confirmé en mai 2023 sa peine au premier degré. Une décision qui implique donc de faire porter un bracelet électronique à l’ancien locataire de l’Elysée. L’ancien chef de l’Etat a également écopé de trois ans d’inéligibilité et de privation de ses droits civiques. (Fonte Agi)
