Ancien président français Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné pour corruption de magistrat et trafic d’influence à 3 ans de prison dont un sans possibilité de libération conditionnelle, avec bénéfice de bracelet électronique. La Cour de cassation a rejeté en appel le pourvoi des avocats de Sarkozy contre la sentence définitive en mai 2023. Pour l’ancien chef de l’Etat français, la peine comprend également trois ans d’inéligibilité et de privation des droits civils.
Les avocats feront appel devant la Cour européenne des droits de l’homme. «Nicolas Sarkozy respectera évidemment la sanction prononcée qui est désormais définitive», a commenté l’avocat Patrice Spinosi. “En parallèle, il s’adressera dans les prochaines semaines à la Cour européenne, comme il en a désormais le droit, pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont refusés”, a-t-il ajouté. Ce report n’empêche toutefois pas l’application des sanctions imposées.
L’histoire, connue sous le nom “cas d’écoutes téléphoniques” (affaire d’écoutes téléphoniques), trouve son origine dans une autre information judiciaire, celle sur le financement présumé par la Libye de la campagne présidentielle de Sarkozy en 2007, affaire pour laquelle l’ancien chef de l’État sera jugé début 2025. Les enquêteurs avaient découvert que l’ancien président avait ouvert une deuxième ligne téléphonique sous le nom de Paul Bismuth, une ligne non officielle. Lors de conversations remontant à 2013 et 2014, les enquêteurs et la justice ont établi un acte de corruption.
L’historien du droit de Sarkozy, Thierry Herzogavait sollicité le soutien de l’ancien président pour obtenir un poste à Monaco pour une de ses connaissances, Gilbert Azibert. En échange, ce dernier, alors magistrat à la Cour de cassation, était censé fournir des informations couvertes par le secret judiciaire sur une autre affaire impliquant Sarkozy, dite affare Bettencourt. Dans ce contexte, Sarkozy a été reconnu coupable de « corruption » et de « trafic d’influence ». En mai 2023, la cour d’appel a confirmé la peine de trois ans de prison prononcée en première instance, dont un avec bracelet électronique.
