L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné à 3 ans de prison pour corruption de juge et trafic d’influence, dont un sans possibilité de libération conditionnelle, avec bénéfice d’un bracelet électronique. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des avocats de Sarkozy contre la sentence définitive en appel. Celle de Sarkozy, 69 ans, est une peine inédite pour un ancien chef de l’Etat français.
L’affaire de corruption dans laquelle Sarkozy a été condamné
L’ancien locataire de l’Elysée a été reconnu coupable d’avoir conclu un « pacte de corruption » en 2014 avec Gilbert Azibert, doyen de la Cour de cassation, et son avocat historique Thierry Herzog. Selon les juges, tous deux lui ont transmis des informations pour tenter d’influencer un appel interjeté par Nicolas Sarkozy dans une autre affaire dite « affaire Bettencourt ». Le juge avait accepté en échange d’une promesse de « poussée » pour un poste honoraire à Munich. Les trois prévenus ont toujours nié tout acte répréhensible, rappelant que le trafic d’influence n’a pas eu lieu car le magistrat n’a jamais obtenu la protection souhaitée. Les trois hommes ont été condamnés à la même peine, l’avocat étant interdit de porter la robe noire pendant trois ans. Leurs appels ont également été rejetés, rendant les condamnations définitives.
Sarkozy veut faire appel à la Cour européenne des droits de l’homme
Il s’agit de la première condamnation définitive de l’ancien président (2007-2012). Son avocat, Patrice Spinosi, a déclaré à l’AFP que Sarkozy “respectera évidemment” la sentence, mais a indiqué qu’il se tournerait vers la Cour européenne des droits de l’homme. Concernant la décision, l’avocat a parlé d’un « triste jour » où « un ancien président est obligé de faire appel aux juges européens pour faire condamner un État qu’il préside ». La saisine de la Cour européenne n’empêche pas l’application des sanctions imposées. Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance le 1er mars 2021, puis en appel le 17 mai 2023.
Sarkozy peut éviter le bracelet électronique
La peine avait été suspendue auparavant, mais elle devient désormais exécutoire. Dans environ un mois, Sarkozy devrait se voir appliquer la peine d’un an de limitation de sa liberté avec mise à disposition d’un bracelet électronique, à laquelle il faudra ajouter trois ans d’inéligibilité. L’ancien président français sera convoqué devant un juge, qui devra fixer les modalités du bracelet électronique. Toutefois, étant donné que l’ancien président aura 70 ans dans un mois, il pourra demander à ne pas purger l’année du bracelet électronique. La décision intervient moins de trois semaines avant le début du procès sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007, dans lequel Nicolas Sarkozy devra comparaître pendant quatre mois à compter du 6 janvier.
