Ce rapport de l’Autorité des marchés financiers fait le point sur les Déclarations de Performance Extra-Financière des sociétés cotées (DPEF) et aide les entreprises, à travers des exemples et des références réglementaires, à évaluer leur statut de durabilité auprès du CSRD et des European Sustainability Reporting Standards (« ESRS »). ).
Les résultats de l’exercice de supervision Déclarations de performance extra-financière des sociétés cotées (DPEF), pilotée par l’AMF, a pour objectif de communiquer les points d’attention les plus récurrents ou les plus importants et pertinents dans la perspective de la nouvelle directive sur le reporting développement durable des entreprises, la « CSRD ».
Ce le rapport pédagogique est illustré d’exemples et de références à la législation pour accompagner les entreprises dans cette première année de préparation évaluer l’état de durabilité avec le CSRD et ses normes européennes de reporting sur le développement durable (« ESRS »).
L’AMF contrôle chaque année le respect des obligations de publication d’informations durables par les sociétés cotées (vérification de l’existence de la publication et, sur une sélection de sociétés, examen approfondi du contenu). L’AMF poursuit ces missions de contrôle dans le cadre du CSRD.
Les révisions AMF des DPEF publiées en 2023 et 2024 analysées dans ce rapport mettent en lumière la nécessité pour les entreprises de progresser en matière de reporting développement durable dans une perspective CSRD.
Le grand nombre deillustrations et bonnes pratiques présentés dans ce rapport démontrent également une appropriation progressive par les entreprises de certaines exigences des normes ESRS. Ces exemples peuvent aider les entreprises à mettre en œuvre la CSRD.
Reconnaître la courbe d’apprentissage nécessaire pour toutes les parties prenantes du
premières années de mise en œuvre du CSRD, l’AMF invite les grandes entreprises à concentrer leurs efforts sur le premier exercice analyse de double matérialitéIls sont la structure et la portée de l’état de durabilité et ainsi de suite rapports taxonomiquesconformément aux priorités européennes de surveillance de l’ESMA en 2024.
L’AMF invite la Commission européenne, l’EFRAG et l’ESMA à poursuivre leurs travaux – de concert avec les parties prenantes – pour apporter les réponses nécessaires aux nombreuses questions d’interprétation et d’application de la législation afin de accompagner les entreprises dans la rédaction de leur rapport de développement durable.
