jeLa maternité de substitution (GPA), à laquelle le droit français a fermé la porte, revient à travers une procédure très efficace : l’exequatur, qui vise à faire exécuter, en France, une décision prise à l’étranger. Plusieurs couples et une personne seule ont ainsi obtenu, en application des jugements prononcés les 2 octobre et 14 novembre 2024 par la Cour de cassation, la reconnaissance du lien de filiation établi par sentence aux Etats-Unis et au Canada avec les enfants nés de mère porteuse.
Avec ces décisions, elle “se consacre au démantèlement des principes essentiels du droit français de filiation et de bioéthique récemment réaffirmés par le législateur”, s’indigne le professeur de droit privé Louis d’Avout dans un article paru dans Semaine juridique à partir du 2 décembre
L’exequatur du…
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