Le président américain Joe Biden a déclaré lundi 1er juillet que la décision de la Cour suprême sur l’immunité pénale de Donald Trump pour ses actions en tant que président constituait un « précédent dangereux ».
À une majorité de six voix contre trois – les juges conservateurs contre les progressistes – la Cour a jugé que « le président ne bénéficie d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ». Écrivant au nom de la majorité, le juge en chef John Roberts a fondé la décision sur « des principes cohérents de séparation des pouvoirs ».
La Cour renvoie donc l’affaire au tribunal de première instance pour qu’il détermine quels sont les actes qui sont potentiellement à l’abri de poursuites pénales. Il incombe au ministère public de démontrer qu’ils ne le sont pas lorsqu’ils ont été commis dans l’exercice de ses fonctions.
Donald Trump a salué une « décision historique »assurant qu’elle invalidait la majeure partie des accusations dans les quatre procédures pénales engagées contre lui. Par cette jurisprudence, Donald Trump sera «enhardi à faire ce qu’il veut, quand il le veut» en cas de victoire à l’élection présidentielle de novembre prochain, a estimé Joe Biden
« Roi »
Au-delà du cas de Donald Trump, Cette décision « redéfinit l’institution de la présidence » en transformant son titulaire en un « roi au-dessus de la loi dans chaque usage de son pouvoir officiel », a écrit la juge Sonia Sotomayor, dans sa dissidence rejointe par ses deux collègues progressistes.
« Quand le président le fait, cela veut dire que ce n’est pas illégal », ironise John Dean, conseiller de la Maison-Blanche au moment du scandale du Watergate en 1974, citant la ligne de défense du président de l’époque, Richard Nixon. « Confirmé par la Cour suprême des États-Unis en 2024 », conclut-il.
Selon Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l’Université de l’Illinois à Chicago, « dans la mesure où Donald Trump a essayé de faire traîner les choses jusqu’après les élections, il a totalement réussi ».
Absence de véritable procès avant le vote« Il pourrait y avoir des audiences détaillées sur les faits reprochés dans l’acte d’accusation pour déterminer lesquels sont éligibles à l’immunité, ce qui servira à rappeler au public toutes les actions de Trump et les événements du 6 janvier » 2021, souligne néanmoins l’ancien procureur fédéral et professeur de droit pénal Randall Eliason. L’ensemble de la procédure de ce procès, initialement prévu pour débuter le 4 mars, était déjà suspendu depuis quatre mois.
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