(Washington) La Cour suprême des Etats-Unis, à majorité conservatrice, a encore retardé lundi le procès fédéral de Donald Trump, désormais pratiquement impossible avant l’élection dans quatre mois, avec une décision sans précédent sur les limites de l’immunité pénale d’un président.
Publié à 08:35
Mise à jour à 16h48
Sélim SAHEB ETTABA
Agence France-Presse
Dans une décision historique prise par six juges contre trois, les juges ont déclaré pour la première fois que les anciens présidents bénéficiaient d’une immunité absolue contre les poursuites pour leurs actes officiels et d’aucune immunité pour leurs actes non officiels. Mais plutôt que de le faire eux-mêmes, les juges ont ordonné aux tribunaux inférieurs de déterminer précisément comment appliquer cette décision au cas de M. Trump.
En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en programmant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des Etats-Unis avait déjà considérablement repoussé le procès fédéral de l’ancien président républicain pour avoir tenté d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020 remportée par Joe Biden.
Par une majorité de six juges contre trois (juges conservateurs contre progressistes), la Cour a statué que « le président ne jouit d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ». Écrivant au nom de la majorité, le juge en chef John Roberts a fondé cette décision sur « les principes constants de séparation des pouvoirs ».
La Cour renvoie donc l’affaire au juge du fond pour qu’il détermine quels sont les actes potentiellement immunisés contre toute poursuite pénale, le ministère public devant démontrer qu’ils ne le sont pas lorsqu’ils ont été commis dans l’exercice de ses fonctions.
Donald Trump a salué cette « décision historique », affirmant qu’elle invalidait la plupart des accusations dans les quatre procédures pénales engagées contre lui.
CAPTURE D’ÉCRAN
Les juges « viennent de donner à Trump les clés d’une dictature », a déploré l’un des responsables de la campagne de Joe Biden, Quentin Fulks.
“Au dessus de la loi”
Au-delà du cas de Donald Trump, cette décision « redéfinit l’institution de la présidence » en transformant son titulaire en « un roi au-dessus des lois dans chaque usage de son pouvoir officiel », a écrit la juge Sonia Sotomayor, dans son avis dissident rejoint par ses deux collègues progressistes.
« Quand le président le fait, cela veut dire que ce n’est pas illégal », ironise John Dean, conseiller de la Maison-Blanche au moment du scandale du Watergate en 1974, citant la ligne de défense du président de l’époque, Richard Nixon. « Confirmé par la Cour suprême des États-Unis en 2024 », conclut-il.
Selon Steven Schwinn, professeur de droit constitutionnel à l’Université de l’Illinois à Chicago, « dans la mesure où Donald Trump a essayé de faire traîner les choses jusqu’après les élections, il a totalement réussi ».
Cette décision « entravera sérieusement les poursuites contre un ancien président puisque ses actions officielles et non officielles sont si souvent entrelacées », s’inquiète-t-il.
En l’absence d’un véritable procès avant le vote, « il pourrait y avoir des audiences détaillées sur les faits incriminés dans l’acte d’accusation pour déterminer lesquels sont immunisés, ce qui permettra de rappeler à la population l’ensemble des actions de Trump et des événements du 6 janvier » 2021, souligne néanmoins l’ancien procureur fédéral et professeur de droit pénal Randall Eliason sur X.
L’ensemble de la procédure de ce procès, initialement prévu pour débuter le 4 mars et reporté sine die, avait déjà été suspendu depuis quatre mois.
Condamnation à New York le 11 juillet
Au cours des débats, si les juges se sont montrés globalement sceptiques face à l’immunité absolue revendiquée par Donald Trump, plusieurs ont insisté sur les répercussions à long terme de leur décision.
« Nous écrivons une règle pour la postérité », a observé le conservateur Neil Gorsuch, faisant référence au caractère inédit de la question.
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump met tout en œuvre pour être jugé le plus tard possible, en tout cas après l’élection présidentielle.
Il a été reconnu coupable le 30 mai par les tribunaux de New York de « fausse comptabilité aggravée pour dissimuler une conspiration visant à subvertir l’élection de 2016 ». Il sera condamné le 11 juillet.
Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, dans la moins lourde politiquement des quatre procédures, risque désormais aussi d’être la seule avant le vote.
A force de recours, les avocats de Donald Trump ont réussi à reporter jusqu’à nouvel ordre les autres procès, au niveau fédéral pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche et devant les tribunaux de l’Etat-clé de Géorgie (sud-est) pour ingérence électorale en 2020.
S’il est réélu, il pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
