La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a renvoyé, lundi 1er juillet, aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de Donald Trump en tant qu’ex-président, retardant encore la tenue de son procès fédéral à Washington, à quatre mois de l’élection.
Avec la voix des six juges conservateurs contre celle des trois progressistes, la Cour estime que « le président ne bénéficie d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ». »
Cette décision est « une grande victoire pour notre démocratie et notre Constitution », a immédiatement réagi Donald Trump, qui milite pour un retour à la Maison Blanche. Le républicain « pense qu’il est au-dessus des lois », a accusé lundi l’équipe de campagne de Joe Biden.
Cette décision, qui retarde encore la perspective d’un procès fédéral du milliardaire en lien avec l’assaut du Capitole par ses partisans le 6 janvier 2021, “ne change rien aux faits (…) : Donald Trump s’est effondré après avoir perdu l’élection de 2020”. élection et encouragé une foule à annuler les résultats d’une élection libre et équitable », a commenté un conseiller de campagne du président démocrate, candidat à un second mandat.
Procédure suspendue
En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en programmant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des Etats-Unis avait déjà considérablement repoussé le procès fédéral de l’ancien président républicain pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020 remportée par Joe Biden.
L’ensemble de la procédure de ce procès, initialement prévu pour le 4 mars et reporté sine die, avait déjà été suspendu depuis quatre mois.
Au cours des débats, alors que les juges se sont montrés globalement sceptiques quant à l’immunité absolue revendiquée par le candidat républicain, plusieurs, notamment parmi les conservateurs, ont insisté sur les répercussions à long terme de leur décision.
« Nous écrivons une règle pour la postérité », a observé Neil Gorsuch, évoquant le caractère inédit de la question. “Cette affaire a d’énormes implications pour l’avenir de la présidence et du pays”, a ajouté son collègue Brett Kavanaugh.
Appel
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump fait tout son possible pour être jugé le plus tard possible, au moins après l’élection présidentielle.
Il a été reconnu coupable le 30 mai par les tribunaux de New York de « fausse comptabilité aggravée visant à dissimuler un complot visant à renverser les élections de 2016 ». Il sera condamné le 11 juillet.
Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, dans la moins lourde politiquement des quatre procédures, risque aussi d’être la seule avant le vote.
Car à force de recours, les avocats de Donald Trump ont réussi à reporter jusqu’à nouvel ordre les autres procès, au niveau fédéral pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche et devant les tribunaux de l’Etat-clé de Géorgie pour ingérence électorale en 2020.
S’il est réélu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
Le New York Times appelle Joe Biden à « quitter la course » à la Maison Blanche pour « servir son pays »
Avec l’AFP
