Dans un arrêt très attendu, la Cour suprême des États-Unis a jugé lundi, par six voix contre trois, que le président américain bénéficie d’une immunité « absolue » pour les actes clairement officiels accomplis dans l’exercice de ses fonctions, mais aucune pour les actes non officiels. La Cour était appelée à se prononcer sur la demande d’immunité de Donald Trump pour l’exonérer de toute responsabilité dans la contestation des résultats de l’élection de 2020 et, notamment, dans la prise d’assaut du Capitole. Elle renvoie ainsi aux juridictions inférieures, qui avaient écarté l’immunité, le soin de déterminer quand et comment Donald Trump sera jugé.
Cet arrêt a une portée historique dans la mesure où il contribue à définir les limites du pouvoir présidentiel. La Cour, saisie le 25 avril, est néanmoins critiquée pour la lenteur avec laquelle elle a examiné ce dossier. On se souvient qu’en d’autres temps, elle pouvait être plus désireuse de résoudre les questions les plus sérieuses.
En juin 1971, par exemple, il n’a fallu que quatre jours, après les plaidoiries, pour interdire à l’administration Nixon de bloquer la publication par le New York Times des Pentagon Papers sur l’histoire secrète de la guerre du Vietnam. Trois ans plus tard, en juillet 1974, il a fallu seize jours pour contraindre la même administration à remettre au Congrès les non moins célèbres enregistrements secrets qui précipiteront la chute du président dans le scandale du Watergate. Plus près de nous, dans les semaines qui ont suivi la mémorable élection présidentielle de 2000, il n’a fallu que vingt-quatre heures à la Cour suprême pour décider d’arrêter le recomptage des bulletins en Floride, renvoyant ainsi George W. Bush à la Maison-Blanche.
Laissons les électeurs s’exprimer en premier
De là à penser que la majorité conservatrice de la Cour suprême a sciemment traîné les pieds pour aider Donald Trump, il n’y a qu’un pas, d’autant plus vite franchi qu’on sait que trois des neuf juges ont été nommés par l’ancien président. Certes, la Cour a montré à plus d’une reprise sa volonté d’indépendance. Néanmoins, dans le cas présent, en prenant son temps, elle a de facto accordé au candidat républicain l’immunité qu’il recherchait, en arrêtant l’horloge judiciaire et en reportant sine die les procès le visant, à Washington et en Géorgie.
Simple conséquence de la multiplicité des recours, ou stratégie délibérée, liée aussi à l’embarras provoqué par une situation inédite ? Il pouvait, en effet, paraître délicat de prendre des décisions qui auraient eu pour conséquence d’exclure un candidat de l’élection présidentielle, surtout celui qui part favori. Il aurait donc pu être commode de laisser les électeurs s’exprimer au préalable, en repoussant les délais légaux.
Quoi qu’il en soit, la décision tardive sur l’immunité présidentielle aura très probablement pour effet d’empêcher, pour des raisons pratiques, toute nouvelle comparution de Donald Trump devant le tribunal avant l’élection du 5 novembre – les délais paraissant bien trop longs. court. Et, s’il venait à être élu, le prévenu bénéficierait ainsi d’un sursis de quatre ans. Imaginera-t-on alors juger un ancien Président au plus tôt en 2029 pour avoir « comploté contre les États-Unis d’Amérique » en 2020 ? Dans ces conditions, le procès qui a abouti à la condamnation de Donald Trump le mois dernier pour des paiements secrets à l’actrice porno Stormy Daniels pourrait bien rester le seul. La sentence sera prononcée le 11 juillet.
