La Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, a renvoyé lundi la question de l’immunité pénale de Donald Trump en tant qu’ancien président aux tribunaux inférieurs, retardant encore davantage son procès fédéral à Washington, rapporte leAFP.
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Une demi-victoire pour Donald Trump
Par six voix contre trois, celles des six juges conservateurs contre les trois progressistes, la Cour considère que “Le Président ne bénéficie d’aucune immunité pour ses actes officieux” mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels. »
Donald Trump, en campagne pour revenir à la Maison Blanche, a immédiatement salué une “grande victoire” pour la démocratie.
En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en programmant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des Etats-Unis avait déjà considérablement reporté le procès fédéral de l’ancien président républicain pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020. remporté par Joe Biden.
L’ensemble de la procédure de ce procès, initialement prévu pour débuter le 4 mars et reporté sine die, avait déjà été suspendu depuis quatre mois.
Au cours des débats, si les juges se sont montrés globalement sceptiques face à l’immunité absolue revendiquée par le candidat républicain, plusieurs, notamment parmi les conservateurs, ont insisté sur les répercussions à long terme de leur décision.
« Nous écrivons une règle pour la postérité »a observé Neil Gorsuch, faisant référence au caractère inédit de la question.
« Cette affaire a d’énormes implications pour l’avenir de la présidence et du pays »a ajouté son collègue Brett Kavanaugh.
Appel
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump met tout en œuvre pour être jugé le plus tard possible, au moins après l’élection présidentielle.
Il a été reconnu coupable le 30 mai par les tribunaux de New York de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 ». Sa sentence sera prononcée le 11 juillet.
Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, dans la moins lourde politiquement des quatre procédures, risque aussi d’être la seule avant le vote.
Car à force de nombreux recours, les avocats de Donald Trump ont réussi à reporter jusqu’à nouvel ordre les autres procès, au niveau fédéral pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche et devant les tribunaux de l’État clé de Géorgie pour ingérence électorale en 2020.
S’il est réélu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
