(Washington) La Cour suprême des Etats-Unis, à majorité conservatrice, a renvoyé lundi aux juridictions inférieures la question de l’immunité pénale de Donald Trump en tant qu’ancien président, retardant encore la tenue de son procès fédéral à Washington.
Publié à 8h35
Mis à jour à 10h57
Sélim SAHEB ETTABA
Agence France-Presse
Dans une décision historique (6-3), les juges ont déclaré pour la première fois que les anciens présidents bénéficiaient d’une immunité absolue contre les poursuites pour leurs actes officiels et d’aucune immunité pour leurs actes non officiels. Mais plutôt que de le faire eux-mêmes, les juges ont ordonné aux tribunaux inférieurs de déterminer précisément comment appliquer cette décision au cas de M. Trump.
Par six voix contre trois, celles des six juges conservateurs contre les trois progressistes, la Cour considère que « le président ne bénéficie d’aucune immunité pour ses actes non officiels » mais qu’il « a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ».
Donald Trump, en campagne pour son retour à la Maison Blanche, l’a immédiatement salué comme une « grande victoire » pour la démocratie.
En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en programmant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des Etats-Unis avait déjà considérablement repoussé le procès fédéral de l’ancien président républicain pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020 remportée par Joe Biden.
L’ensemble de la procédure de ce procès, initialement prévu pour débuter le 4 mars et reporté sine die, avait déjà été suspendu depuis quatre mois.
Au cours des débats, si les juges se sont montrés globalement sceptiques face à l’immunité absolue revendiquée par le candidat républicain, plusieurs, notamment parmi les conservateurs, ont insisté sur les répercussions à long terme de leur décision.
« Nous écrivons une règle pour la postérité », a observé Neil Gorsuch, évoquant le caractère inédit de la question.
“Cette affaire a d’énormes implications pour l’avenir de la présidence et du pays”, a ajouté son collègue Brett Kavanaugh.
Appel
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump met tout en œuvre pour être jugé le plus tard possible, en tout cas après l’élection présidentielle.
Il a été reconnu coupable le 30 mai par un tribunal de New York de « falsification comptable aggravée visant à dissimuler un complot visant à pervertir les élections de 2016 ». Sa sentence sera prononcée le 11 juillet.
Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, dans la moins lourde politiquement des quatre procédures, risque aussi d’être la seule avant le vote.
Car à force d’appels, les avocats de Donald Trump ont réussi à faire reporter jusqu’à nouvel ordre d’autres procès, au niveau fédéral pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche et devant les tribunaux de l’Etat-clé de Géorgie pour ingérence électorale en 2020.
S’il était réélu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner la fin des poursuites fédérales à son encontre.
