(Washington) La Cour suprême des États-Unis a prolongé lundi le délai des poursuites pénales à Washington contre Donald Trump, accusé d’avoir comploté pour annuler sa défaite à l’élection présidentielle de 2020, mettant ainsi fin à la possibilité que l’ancien président soit jugé avant l’élection de novembre.
Publié à 08:35
Mise à jour à 10h42
Associated Press et Agence France-Presse
Dans une décision historique (6-3), les juges ont déclaré pour la première fois que les anciens présidents bénéficient d’une immunité absolue contre les poursuites pour leurs actes officiels et aucune immunité pour leurs actes non officiels. Mais plutôt que de le faire eux-mêmes, les juges ont ordonné aux tribunaux inférieurs de déterminer précisément comment appliquer cette décision au cas de M. Trump.
Donald Trump a salué lundi la décision de la Cour suprême comme une « grande victoire ».
« C’est une grande victoire pour notre démocratie et notre Constitution, je suis fier d’être américain ! », a écrit l’ancien président sur son réseau Truth Social.
En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en programmant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des Etats-Unis avait déjà considérablement reporté le procès fédéral de l’ancien président républicain pour avoir tenté d’annuler illégalement les résultats de l’élection de 2020. élection remportée par son successeur démocrate Joe Biden.
Toute la procédure de ce procès, initialement prévu le 4 mars, et reporté sine die, avait donc été suspendue pour quatre mois.
Au cours des débats, alors que les juges se sont montrés globalement sceptiques quant à l’immunité absolue revendiquée par le candidat républicain, plusieurs, notamment parmi les conservateurs, ont insisté sur les répercussions à long terme de leur décision.
« Nous écrivons une règle pour la postérité », a observé Neil Gorsuch, évoquant le caractère inédit de la question.
« Cette affaire a d’énormes implications pour l’avenir de la présidence et du pays », a ajouté son collègue Brett Kavanaugh.
Appel
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump met tout en œuvre pour être jugé le plus tard possible, au moins après l’élection présidentielle.
Il a été reconnu coupable le 30 mai par un tribunal de New York de « falsification comptable aggravée visant à dissimuler un complot visant à pervertir les élections de 2016 ». Sa sentence sera prononcée le 11 juillet.
Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, dans la moins lourde politiquement des quatre procédures, risque aussi d’être la seule avant le vote.
Car à coup de recours, les avocats de Donald Trump ont réussi à reporter jusqu’à nouvel ordre d’autres procès, au niveau fédéral pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche et devant les tribunaux de l’État clé de Géorgie pour ingérence électorale en 2020.
S’il était réélu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner la fin des poursuites fédérales à son encontre.
