(Washington) La Cour suprême des Etats-Unis, à majorité conservatrice, a renvoyé lundi l’immunité pénale de Donald Trump aux tribunaux inférieurs, retardant encore davantage son procès fédéral à Washington.
Publié à 8h35
Mise à jour à 10h38
Sélim SAHEB ETTABA
Agence France-Presse
En décidant le 28 février de se saisir de cette question, puis en programmant les débats près de trois mois plus tard, la plus haute juridiction des Etats-Unis avait déjà considérablement reporté le procès fédéral de l’ancien président républicain pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020. remporté par son successeur démocrate Joe Biden.
L’ensemble de la procédure de ce procès, initialement prévu pour le 4 mars et reporté sine die, avait donc été suspendue pendant quatre mois. Les faibles chances qu’elle puisse encore commencer avant l’élection du 5 novembre entre Donald Trump et Joe Biden dépendaient entièrement de la portée et de la formulation de la décision des neuf juges.
Au cours des débats, si les juges se sont montrés globalement sceptiques face à l’immunité absolue revendiquée par le candidat républicain, plusieurs, notamment parmi les conservateurs, ont insisté sur les répercussions à long terme de leur décision.
« Nous écrivons une règle pour la postérité », a observé Neil Gorsuch, faisant référence au caractère inédit de la question.
“Cette affaire a d’énormes implications pour l’avenir de la présidence et du pays”, a ajouté son collègue Brett Kavanaugh.
Appel
Visé par quatre procédures pénales distinctes, Donald Trump met tout en œuvre pour être jugé le plus tard possible, en tout cas après l’élection présidentielle.
Il a été reconnu coupable le 30 mai par un tribunal de New York de « falsification comptable aggravée pour dissimuler une conspiration visant à pervertir l’élection de 2016 ». Sa peine sera prononcée le 11 juillet.
Mais cette première condamnation pénale, inédite pour un ancien président américain, dans la moins lourde politiquement des quatre procédures, risque aussi d’être la seule avant le vote.
Car à force de recours, les avocats de Donald Trump ont réussi à reporter jusqu’à nouvel ordre les autres procès, au niveau fédéral pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche et devant les tribunaux de l’Etat-clé de Géorgie pour ingérence électorale en 2020.
S’il est réélu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
