Israël fait appel du mandat d’arrêt de la CPI

Israël fait appel du mandat d’arrêt de la CPI
Israël fait appel du mandat d’arrêt de la CPI

Le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas – qui reste au pouvoir sans jamais avoir subi d’élections au suffrage universel depuis l’expiration de son mandat à la tête de l’Autorité palestinienne en décembre 2009 – a adopté mercredi un décret fixant les termes d’un « accord provisoire qui ouvrira le jour où son poste deviendra « vacant » et qui exclura de fait le Hamas des activités pendant cette période de transition.

Dans l’état actuel de la législation palestinienne, c’est le président du Conseil législatif palestinien (CLP, Parlement) qui prend les rênes de l’Autorité palestinienne en cas de vacance du pouvoir. Mais le CLP, où le Hamas était majoritaire, n’existe plus depuis que Mahmoud Abbas l’a officiellement dissous en 2018.

Le mandat de Mahmoud Abbas a expiré en 2009.

Afp

Dans le décret publié, il est précisé que « si la fonction de président de l’Autorité nationale [palestinienne] devient vacant en l’absence du Conseil législatif, le président du Conseil national palestinien [CNP] prend temporairement le poste. Le PNC est le parlement de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), où siègent plus de 700 membres des territoires palestiniens et de l’étranger.
Le Hamas, qui n’appartient pas à l’OLP, n’y est pas représenté.
Il prévoit également que les élections présidentielles se tiendront dans un délai maximum de 90 jours.

 
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