Israël a notifié mercredi à la Cour pénale internationale (CPI) son intention de faire appel des mandats d’arrêt visant le Premier ministre Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, a annoncé le bureau de M. Netanyahu.
Dans l’attente d’une décision sur le fond, Israël a également demandé à la CPI de suspendre l’exécution de ces deux mandats d’arrêt, a indiqué le bureau du Premier ministre israélien dans un communiqué.
La Cour, qui siège à La Haye, a émis le 21 novembre des mandats d’arrêt contre MM. Netanyahu et Gallant pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre à Gaza, où Israël mène une opération militaire en représailles à l’attaque sans précédent perpétrée sur son sol le 7 octobre 2023 par le mouvement islamiste palestinien Hamas.
Un mandat d’arrêt pour les mêmes raisons a également été émis contre le chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deif, que l’armée israélienne a annoncé avoir tué, ce qui n’a jamais été confirmé par le mouvement.
Le mandat d’arrêt visant M. Netanyahu a posé, notamment en France, la question de son immunité.
Un article du Statut de Rome de 1998 établissant la CPI aborde la question de l’immunité des dirigeants des pays qui ne reconnaissent pas la Cour, même si cela reste ouvert à diverses interprétations.
“L’État d’Israël conteste la compétence de la CPI et la légitimité des mandats d’arrêt émis contre le Premier ministre et l’ancien ministre de la Défense”, précise également le communiqué du bureau de M. Netanyahu.
Le Premier ministre israélien a rencontré mercredi à Jérusalem le sénateur américain Lindsay Graham qui l’a informé, selon le communiqué, “des mesures qu’il prend au Congrès américain contre la Cour pénale internationale et contre les pays qui coopèrent avec elle”.
Si la Cour rejette l’appel, « cela démontrera encore davantage aux amis d’Israël aux États-Unis et dans le monde à quel point la Cour pénale internationale est partiale à l’égard de l’État d’Israël ». conclut-il.
De son côté, la Cour n’a pas commenté directement l’appel notifié par Israël.
“S’il y a une demande d’appel, ce sera aux juges de décider”, a déclaré aux journalistes le porte-parole de la CPI, Fadi El-Abdallah.
La guerre à Gaza a été déclenchée par l’attaque du Hamas, qui a fait 1.207 morts côté israélien, pour la plupart des civils, selon un décompte de l’AFP basé sur des données officielles, dont des otages tués ou morts en captivité.
L’offensive israélienne menée en représailles à Gaza a fait au moins 44.282 morts, en majorité des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l’ONU.
