A l’origine il s’agissait du sénateur LR de Haute-Savoie Cyril Pellevat.
Le projet de loi proposé par le sénateur de Haute-Savoie concerne notamment les batteries au lithium et les cartouches au protoxyde d’azote.
Une loi transpartisane
La Haute-Savoie s’est associée au président de la commission de l’aménagement et du développement durable du Sénat, Jean François Longeot, pour ce projet de loi qui se veut une approche transpartie. L’objectif est de permettre aux marketeurs de mieux lutter contre les erreurs de tri et donc les incendies associés.
Un fonds pour réparer les dommages
Les impacts environnementaux, sanitaires et économiques sont importants. Le texte prévoit une sensibilisation de la part des éco-organismes, mais surtout une responsabilité des entreprises qui commercialisent ces piles et cartouches. Un fonds serait créé pour couvrir une partie du coût des incendies. Cyril Pellevat explique que « ce fonds financé par les fabricants d’équipements électriques et électroniques et de batteries ou par les éco-organismes et systèmes agréés individuels sera donc destiné à couvrir la moitié des coûts générés par les incendies provoqués par l’inflammation d’eaux mal collectées ou impossibles à extraire. piles’.
Le principe du pollueur-payeur.
Le projet de loi prévoit également l’application du principe du « pollueur-payeur » à travers l’intégration de cartouches de protoxyde d’azote au sein des Déchets Dangereux EPR (DDS). Cette intégration permettra d’identifier une Source de financement de la collecte et du traitement soutenue par les collectivités locales.
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