INFOGRAPHIE – A partir du 25 novembre, 24 communes du Pays basque appliqueront l’encadrement des loyers résidentiels, c’est déjà le cas dans plusieurs villes de France.
Dans les villes, où la demande de logements dépasse l’offre, trouver un logement constitue un véritable défi. Face à ce déséquilibre qui fait flamber les loyers, le gouvernement tente de réguler le marché. En 2014 déjà, la loi Alur avait introduit une mesure phare : un locataire ne peut pas payer un loyer supérieur à celui du locataire précédent. Une règle qui s’applique strictement dans les « zones tendues », des zones caractérisées par des loyers élevés, des prix d’acquisition élevés pour les logements anciens et une forte densité de population.
Le loyer ne peut excéder un plafond prévu par la loi
Dans ces zones dites « très tendues », il est même possible de fixer un plafond de loyer (en euros par m).2). Ce dispositif, instauré en 2018 par la loi Elan, s’appliquera à 24 communes du Pays basque à partir du 25 novembre. A Marseille, qui avait obtenu le feu vert de l’ancien ministre du Logement Olivier Klein en novembre 2022, le dossier est «à l’étude», selon l’entourage de Valérie Létard qui lui a succédé.
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