Les députés sortants vont-ils serrer les dents sur les réformes successives de l’assurance chômage ? Deux ans après leur élection, les 577 députés français ont été privés de leur mandat suite à la dissolution de l’Assemblée nationale. Pour certains, ce n’est qu’une petite pause avant d’être réélus. Pour d’autres, c’est un retour à la vie normale avec l’inscription à France Travail. Mais est-ce payant d’être député ?
Une fois élu, un député ne perçoit pas un salaire, mais une allocation de base dont le montant net avoisine les 6 000 euros par mois. A cela il faut ajouter des indemnités « spéciales » liées aux différentes fonctions, de 7 698 euros brut pour le président de l’Assemblée à 733 euros brut pour les secrétaires de bureau. Et pour couvrir les frais de mandat, chaque député reçoit également une avance mensuelle de 5 950 euros, remboursable en cas de non-utilisation. Enfin, les députés peuvent aussi cumuler des indemnités d’élus locaux, mais avec un plafond à 2 964 euros par mois.
Une « assurance chômage » avantageuse
Sont-ils sans le sou depuis dimanche 9 juin ? Non. Déjà, les députés continueront de percevoir leur allocation de base jusqu’à fin juillet, assure un député sortant Ouest de la France. Ensuite, pour ceux qui ne sont pas réélus ou qui ne se représentent pas, il existe différentes possibilités.
Les anciens députés qui étaient fonctionnaires retrouveront l’administration dans laquelle ils travaillaient avant d’être élus. Cela peut également être le cas dans le secteur privé, à condition que l’élu n’ait exercé qu’un seul mandat. En revanche, pour ceux qui se retrouvent sur le carreau, il existe une sorte d’assurance chômage plutôt avantageuse : « l’allocation mutuelle de retour à l’emploi des députés. » Pendant une durée allant de 18 à 27 mois selon l’âge, le député au chômage percevra un montant brut correspondant à 57% de son allocation parlementaire de base, soit 4 353 euros par mois.
Cette assurance n’est accessible que sous conditions, selon les informations publiées sur le site de l’Assemblée nationale. L’ancien député doit avoir cotisé au moins six mois, être « à la recherche d’un emploi », ne pas avoir « atteint l’âge d’ouverture de droit à la pension de député », ou ne pas avoir atteint « le nombre de trimestres d’assurance retraite » ou ne pas avoir « atteint l’âge donnant droit à une pension à taux plein dans un autre régime ».
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Les députés ont également droit à une retraite, appelée « pension ». Il est calculé sur la base d’un montant brut de 7 637 euros et au prorata des rentes acquises dans la limite de 42 rentes. Pour qu’un député ait droit à cette pension, il doit être âgé de 62 ans et trois mois. Par exemple, après cinq ans de mandat, un député percevra une pension de 684 euros net par mois.
