Les élèves qui trichent lors d’un examen du baccalauréat commettent une fraude. Ils risquent des sanctions disciplinaires et pénales.
Se faire remplacer par une autre personne lors d’une épreuve, utiliser un smartphone ou une montre connectée pour consulter des informations, communiquer avec d’autres candidats pendant l’épreuve… Tricher lors d’un examen, comme celui du baccalauréat, est une fraude, rappelle le site Service-public.fr .
Ce qui est considéré comme une fraude
D’autres actes sont considérés comme des fraudes : utiliser une calculatrice sans autorisation, utiliser des papiers ou des documents autres que ceux fournis par l’administration, ou encore commettre un plagiat. Modifier les notes de contrôle continu sur l’application dédiée est également une fraude.
En cas de fraude commise lors de l’évaluation, le surveillant de salle doit intervenir et dresser un constat des comportements observés. Le responsable du centre d’examen peut décider l’expulsion immédiate si le candidat perturbe l’évaluation.
Ce que risquent les étudiants
Le recteur peut choisir : d’abandonner les poursuites, de saisir la commission de discipline du baccalauréat, de convoquer une réunion lorsqu’il envisage une sanction par blâme.
Les étudiants qui trichent s’exposent à des sanctions disciplinaires. La commission de discipline académique peut, selon les cas, prononcer l’une des sanctions suivantes, toujours selon le site officiel de l’administration française :
- un blâme
- une sanction disciplinaire adressée à l’élève et révélatrice d’un comportement fautif. La sanction est insérée dans le dossier administratif de l’étudiant.
- privation de toute mention dans le diplôme
- une interdiction de passer tout examen de l’Education Nationale pendant 5 ans maximum (baccalauréat ou post-baccalauréat)
- une interdiction de s’inscrire dans un établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximale de 5 ans
Des sanctions pénales ?
La fraude au baccalauréat constitue également un délit, rappelle Service-public.fr. Cet acte est interdit par la loi et puni d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement inférieure à 10 ans. Cela peut entraîner des sanctions pénales. L’étudiant et ses éventuels complices risquent jusqu’à 9 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
