« Effet cocktail toxique »
« À la ponction directe sur les recettes des 450 plus grandes collectivités (trois milliards d’euros), il y a en effet la baisse du FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée), le gel de la dynamique de la TVA, l’augmentation du taux de cotisation à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Territoriales) et la baisse de la DCRTP (allocation d’indemnisation de la réforme de la fiscalité professionnelle), créant un effet cocktail toxique pour les collectivités », souligne Intercommunalités de France.
L’association des élus, qui présente son calcul pour les intercommunalités et communes, y compris en Bretagne, estime que l’effort demandé par le gouvernement représente 8,5 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités. « En moyenne, le coût pour chaque intercommunalité est d’un million d’euros, sans compter la réduction des aides à l’investissement (fonds verts notamment) », indique-t-elle.
Les lignes devraient bouger au Sénat
Toutefois, les lignes devraient bouger lors de l’examen du PLF 2025 au Sénat. Michel Barnier s’est dit prêt, jeudi soir, à des « ajustements importants » du côté des collectivités territoriales. Le « fonds de précaution » de trois milliards d’euros que l’exécutif compte prélever sur les recettes fiscales des 450 collectivités et EPCI dont le budget de fonctionnement dépasse les 40 millions d’euros va particulièrement mal. “C’est inacceptable, c’est un impôt direct de l’Etat sur les collectivités et les EPCI, on leur enlève l’argent que les Français leur ont confié, et cela va pousser les élus à faire des choix au détriment des services rendus aux leurs concitoyens», déclarait mi-octobre Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (71) et des Intercommunalités de France.
« Les intercommunalités les plus peuplées, concernées en priorité, ne sont pas forcément les plus riches même si elles contribuent davantage »
A travers ses simulations, Intercommunalités de France entend également mettre en lumière un effort mal réparti, soulignant que « les intercommunalités les plus peuplées, concernées en priorité, ne sont pas forcément les plus riches même si elles contribuent davantage ».
Il existe un mécontentement général au sein des communautés locales. Jeudi, les départements menés par la droite et le centre ont annoncé leur intention de suspendre le versement du revenu de solidarité active (RSA) et de cesser de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (UMA) si le gouvernement ne revient pas sur les coupes budgétaires prévues pour 2025. Et ce vendredi matin, Michel Barnier a annoncé que l’effort budgétaire qui sera demandé aux départements dans le cadre du budget 2025 sera réduit « de manière très significative » pour tenir compte de leur situation « très particulière ».
Intercommunalités de France est une association nationale d’élus représentant les intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux. Elle regroupe aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : 17 métropoles, 205 communautés d’agglomération, onze communautés urbaines, dix établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et 720 communautés de communes, qui représentent près de 80 % de la population française.
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