est-il possible de bloquer les prix des produits de première nécessité ? – .

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Alimentation, énergie, carburant : le programme du Nouveau Front populaire propose de bloquer les prix des produits de première nécessité.

Le Nouveau Front populaire dévoile ses premières propositions économiques pour les prochaines élections législatives. Parmi eux, le blocage des prix des produits de première nécessité. Dans les 15 premiers jours, s’ils remportent les élections, les partis de gauche alliés assurent qu’ils bloqueront, par décret, les prix des « biens essentiels en matière alimentaire, énergétique et pétrolière », comme l’indique leur contrat législatif dévoilé ce vendredi matin lors de une conférence de presse.

Le Code de commerce autorise le gouvernement à prendre, par décret, des mesures « contre les hausses ou baisses excessives des prix ». A condition que ce blocage des prix soit exceptionnel, c’est-à-dire qu’il soit motivé par « une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, un calamité publique ou une situation de marché manifestement anormale dans un secteur déterminé », comme l’indique l’article 410-2. La validité du décret ne peut en outre excéder six mois.

C’est ce qu’a décidé par exemple le gouvernement d’Édouard Philippe au moment de la crise sanitaire pour les gels hydroalcooliques et les masques chirurgicaux à usage unique, dont les prix ont été encadrés jusqu’en janvier 2021 pour contrer les fortes hausses observées dans les magasins.

Effets collatéraux

Dans le cas du blocage des prix des produits de première nécessité, comme le propose l’alliance des principales forces de gauche, la faisabilité de la mesure est moins sûre. Le Conseil d’Etat pourrait révoquer le décret gouvernemental, estimant que l’inflation actuelle ne rentre pas dans le champ des circonstances exceptionnelles. De même, le blocage simultané des prix des denrées alimentaires, de l’énergie et des carburants pourrait être considéré comme une distorsion de concurrence de la part de l’Union européenne.

S’il représente un certain gain de pouvoir d’achat pour les consommateurs, le gel des prix peut néanmoins s’accompagner d’effets collatéraux indésirables, comme une ruée sur les stocks ou une baisse de la production, comme constaté lors de la crise sanitaire avec les gels hydroalcooliques.

Les producteurs peuvent également réduire la qualité du produit ou du service fourni. « Sur le plan social, ce sont plutôt les hauts revenus qui en profitent car ils consomment plus que les bas revenus », nous expliquait en septembre dernier Frédéric Bizard, professeur à l’ESCP.

Il n’en demeure pas moins que, pour l’instant, le Nouveau Front populaire n’a pas détaillé davantage sa proposition. Le programme de l’alliance de gauche promet simplement de geler les prix des biens de première nécessité, sans préciser les produits concernés, notamment alimentaires.

Jérémie Bruno Journaliste BFMTV

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