Pourquoi l’achat d’une propriété pourrait-il devenir plus cher à cause d’une nouvelle mesure fiscale ?
Un changement important est en vue pour les futurs acquéreurs immobiliers en France. L’Assemblée nationale a récemment approuvé un changement législatif qui pourrait légèrement augmenter les coûts d’acquisition d’un bien immobilier. Cette nouvelle disposition vise à financer des mesures contre l’érosion côtière, un enjeu majeur pour de nombreuses régions côtières.
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Une taxe modeste mais symbolique
L’amendement, proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025introduit une taxe supplémentaire aux droits de mutation à des fins onéreuses (DMTO). Généralement appelés « frais de notaire », ils comprennent diverses taxes perçue par les autorités locales et nationales. Ils représentent aujourd’hui entre 7 à 8 % du coût total d’un bien immobilier dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf.
L’initiative de Sophie Panonacle
Soutenue par Sophie Panonacle, députée de Gironde, cette nouvelle taxe vise à alimenter un fonds spécialement créé pour lutte contre l’érosion côtière. Ce phénomène, exacerbé par le changement climatique, a conduit à des situations critiques comme la destruction du bâtiment « Le Signal » à Soulac-sur-Mer. Cet ouvrage, érigé loin du rivage en 1967, s’est retrouvé dangereusement proche de la mer avant sa démolition début 2023.
Un impact financier modéré
Sophie Panonacle assure que l’impact de cette taxe supplémentaire sur les acheteurs sera négligeable, évoquant un surcoût de dix euros pour 100 000 euros d’achat. Pour un bien valant 250 000 euros, la majoration ne serait donc que de 20 euros. Toutefois, cette mesure devrait générer environ 30 millions d’euros par andestiné à financer la protection de biens immobiliers menacés par l’érosion.
Des investissements nécessaires
Selon les estimations du Cerema, il faudrait investir jusqu’à 240 millions d’euros d’ici 2028 pour sécuriser un millier de bâtiments menacés par l’érosion. Ce fonds servirait à financer des acquisitions de terrains stratégiques ainsi que des projets de protection et de relocalisation d’actifs menacés.
Polémique et blocage législatif potentiel
Ce n’est pas la première fois que l’Assemblée nationale adopte une telle mesure, déjà proposée en 2022 mais annulée suite à l’application de l’article 49.3 par le gouvernement, qui permet d’ignorer le vote parlementaire. Ce scénario pourrait se répéter, malgré l’adoption récente de l’amendement.
Répercussions possibles : une baisse des prix de l’immobilier ?
L’instauration de cette nouvelle taxe pourrait, contre toute attente, entraîner une baisse des prix de l’immobilier dans certaines régions. Si la hausse des coûts d’acquisition semble inévitable, cet ajustement fiscal pourrait freiner la demande, notamment dans les zones côtières déjà très exposées au risque d’érosion. Les acheteurs potentiels, conscients des coûts supplémentaires liés à la protection et relocalisation des biens immobiliers menacéspeut hésiter à investir dans des propriétés qui pourraient perdre de la valeur ou qui nécessiteraient des investissements futurs pour les sécuriser. Cette prudence pourrait à son tour pousser les vendeurs à ajuster leurs prix à la baisse pour attirer les acheteurs dans un marché de plus en plus prudent et informé.
Une autre mesure fiscale visant les plateformes de location
En outre, un deuxième amendement propose un taxe sur les plateformes de location le tourisme comme Airbnb, destiné également à financer la lutte contre l’érosion. Cette taxe de 1% sur les transactions pourrait rapporter près de 180 millions d’euros par anexacerbant les tensions entre les députés et le secteur du tourisme, déjà préoccupé par la hausse des coûts.
La loi de finances va détruire cette niche fiscale qui faisait le bonheur des investisseurs, provoquant un séisme sur le marché immobilier
Cet article explore les implications d’une nouvelle taxe introduite par l’Assemblée nationale, visant à financer des initiatives contre l’érosion côtière. Même si l’impact financier direct pour les acheteurs semble minime, l’impact à long terme sur le marché immobilier et le secteur touristique pourrait être important.
Source : AEF Info
