Le Pacte Civil de Solidarité a été mis en place le 15 novembre 1999. A l’époque, 6 151 contrats avaient été conclus. Au fil des années, de plus en plus de couples ont choisi cette union. Jusqu’à atteindre un record en 2022, avec 210 000 signatures.
Pour vivre heureux, vivons pacsés. Ce vendredi 15 novembre, le Pacte civil de solidarité, dit Pacs, fête ses 25 ans. A l’époque, l’arrivée de ce contrat était perçue comme une révolution pour les couples qui voulaient s’engager sans se marier, et pour les couples homosexuels qui voulaient s’unir. De sa création en 1999 à 2010, le nombre de signatures du Pacs n’a cessé de croître, passant de 22 271 en 2000 à 205 550 dix ans plus tard, selon l’Insee. Avant de chuter en 2011, pour atteindre 152 213 signatures, puis de remonter progressivement jusqu’en 2020, année de l’épidémie de Covid-19, où 173 894 contrats étaient encore conclus. En 2022, un record sera enregistré avec 210 000 Pacs signés.
De quoi contredire ceux qui prédisaient une baisse drastique du nombre de pacs après la loi sur le mariage pour tous en 2013. Et pour cause : la grande majorité des pacs sont signés entre personnes de sexes différents. En 1999, 3 551 partenariats civils ont été enregistrés pour les couples hétérosexuels, contre 2 600 pour les couples homosexuels. En 2022, 199 477 pacsages civils pour les couples hétérosexuels ont été conclus contre 10 350 pour les couples homosexuels.
Mariages et pacs, un nombre quasi équivalent
D’année en année, on constate donc que l’écart entre le nombre de pacs signés par des couples de sexes différents et de même sexe n’a cessé de se creuser. La part des couples homosexuels représentait 42 % des contrats en 1999, 24 % l’année suivante, et moins de 5 % aujourd’hui.
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Si la courbe du nombre de pacs s’envole d’année en année, celle du nombre de mariages s’annonce morose. En 1999, le nombre d’unions est passé de 293 544 à 241 710 en 2022. En 2020 d’ailleurs, les couples ont préféré contracter un pacs plutôt qu’un mariage. Une première, qui s’explique par les multiples annulations de cérémonies nuptiales, toujours en raison de la pandémie, contrairement au pacs qui s’officialise généralement de manière plus sobre que le mariage. Ce dernier est souvent perçu par les couples comme un engagement plus solennel et plus contraignant – tant dans ses implications que dans la célébration rituelle qui l’entoure.
Le succès croissant du pacs, notamment auprès des couples hétérosexuels, s’explique par les nombreux avantages économiques et administratifs qu’il offre aux concubins : un taux d’imposition avantageux grâce à la déclaration conjointe des revenus ou encore la possibilité d’être pris en charge par l’assurance maladie de leur partenaire. une assurance maladie, y compris en cas de chômage ou de départ à la retraite. Le contrat permet également d’accéder à un droit temporaire au logement et de bénéficier d’une exonération totale des droits de succession.
