Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l’été 2023 qui ont « profondément marqué notre pays », explique l’ancien Premier ministre en préambule.
Publié le 11/12/2024 22:46
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Il s’installe dans son rôle d’adjoint. Une facture pour “restaurer l’autorité” de la justice des mineurs, déposée par le chef des députés Renaissance Gabriel Attal, a été inscrite, mardi 12 novembre, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale du 2 décembre.
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l’été 2023 qui « a eu un impact profond sur notre pays »explique l’ancien Premier ministre en préambule. La mort du jeune Nahel, tué par un policier à Nanterre, avait déclenché plusieurs nuits de violences dans les quartiers populaires, parfois provoquées par des auteurs à peine adolescents.
« Afin de donner à la justice les moyens d’agir contre cette minorité »Gabriel Attal propose dans un premier temps « responsabiliser les parents de jeunes délinquants » avec de nouvelles sanctions – travaux d’intérêt général, amende, remboursement des dommages causés par l’enfant.
Le chef des députés EPR (Ensemble pour la République) veut aussi “créer une procédure de comparution immédiate pour les mineurs” et le rendre exceptionnel « atténuation de peine » au-delà de 16 ans en cas de récidive, et plus particulièrement pour « les infractions les plus graves ». Le tribunal n’aurait donc plus à justifier le rejet de cette demande. « excuse minoritaire »mais pour motiver son application.
